Ex-patrier ou quitter sa patrie, telle est la signification première du mot. Mais que se cache-t-il véritablement derrière la notion d’expatriation ? Y a-t-il différents types d’expatriation pour un salarié ? Quels sont les avantages et conséquences d’une expatriation pour un salarié ?

Nous vous guidons dans ces questions.

Quelles sont les motivations d’une expatriation ? 

Plusieurs facteurs motivent les candidats à l’expatriation :

  • Agrandir le champ des possibilités : de plus en plus d’étudiants ou jeunes diplômés se lancent à la recherche d’une expérience professionnelle à l’étranger (stage, erasmus, CDI…)
  • Développer sa carrière : de nombreuses entreprises internationales favorisent la mobilité et l’échange dans leurs équipes.
    Nous constatons ces dernières années un flux constant de missions de 3 ou 5 ans en Allemagne par ces entreprises. Une partie importante de ces salariés poursuivent leur séjour en Allemagne au-delà de cette période. Enfin, d’après nos observations, 1/3 des français d’Allemagne restent moins de 3 ans, 1/3 jusqu’à 10 ans et 1/3 au-delà de 10 ans.
  • Un projet personnel : rapprochement d’un conjoint, nouveau défi professionnel ou tout simplement l’envie de découvrir un autre mode de vie et de travail.
  • Perspectives de revenus : certaines professions sont mieux rémunérées en Allemagne et la perspective de travailler Outre-Rhin en devient attractive.

Comparer les 3 contrats disponibles en Allemagne !

Il existe généralement 3 types de statuts :

  1.  Le contrat de détachement : le salarié à l’étranger conserve son contrat de travail et son salaire français. La protection sociale française est ainsi conservée. Attention ! Statut social et fiscal sont à différencier (cf. ci-dessous « Incidences »)
  2.  Le contrat d’expatriation : le contrat français est mis en veille, les avantages du système social français maintenus aux frais de l’employeur. Un contrat local est mis en place. A cela s’ajoutent divers avantages en nature pour le salarié.
  3.  Le contrat de travail allemand ou contrat local : un contrat de travail de droit allemand est mis en place. L’employé est considéré en tant que salarié de plein droit en Allemagne.

Quelles différences entre ces 3 contrats?

Selon le statut et le type de contrat, les conséquences en matière de droit du travail, de protection sociale et de fiscalité diffèrent.

→ Quelles sont les démarches administratives à ne pas omettre ou négliger?

  • « Anmeldung » ou enregistrement en mairie pour tous : toute personne résidant en Allemagne
    doit s’enregistrer auprès de l’administration locale de son domicile, quel que soit son statut.
  • « Kindergeld » ou allocation familiale pour tous : tous les parents résidants en Allemagne ont
    droit aux allocations familiales, quel que soit leur statut.

→ Quelles sont les démarches fiscales à  ne pas omettre ou négliger?

Peu importe le statut contractuel, l’obligation fiscale est avérée. A votre arrivée vos revenus sont imposés en Allemagne selon la convention fiscale entre la France et l’Allemagne.
Exception : les salariés des organisations internationales (BCE, Office Européen des brevets, ESA, etc.) ou fonctionnaires de l’Etat français sont exonérés d’impôts en Allemagne.

Si vous êtes détaché en Allemagne avec un employeur français et des bulletins de salaire de France, vous devez déclarer vos revenus auprès du fisc allemand. En effet, vous êtes redevable de l’impôt allemand sur le revenu  « Einkommensteuer », de impôt sur la solidarité « Solidaritätszuschlag » et de l’impôt sur le culte  « Kirchensteuer »  (si pertinent).
Avant un détachement ou un contrat d’expatriation, il faut vous assurer que le manque à gagner entre le net allemand et le net français soit pris en charge par votre employeur.

Pour le contrat local, l’employeur ou la filiale allemande applique la retenue à source « Lohnsteuerabzug ». Veillez à vous inscrire correctement en mairie afin que votre classe d’imposition corresponde à votre état-civil. Si votre contrat est local et que votre employeur n’a pas de filiale en Allemagne, un cabinet fiscal gère en national les bulletins de salaires allemands. Le salarié doit alors se préoccuper de la déclaration de ses revenus auprès du fisc
allemand.

 → Quelles sont les démarches sociales à ne pas omettre ou négliger?

Les salariés en contrat de détachement restent rattachés au régime français de sécurité sociale (maladie, prévoyance, retraite).
Une demande de formulaire S1 est faite par l’employeur auprès de la sécurité sociale française. Le salarié détaché pourra ainsi demander à une caisse maladie allemande une carte d’assuré pour la prise en charge de ses soins. Les cotisations au système français sont maintenues et un maintien du salaire net est garanti.

Les salariés expatriés et les salariés en contrat local sont assurés dans le système allemand pour la santé, la retraite et le chômage. Ce statut est généralement moins avantageux que le français. Selon notre expertise, afin de maintenir une protection sociale équivalente à la France (santé, prévoyance, retraite), il faut compter en sus des systèmes obligatoires un coût de 15 à 20% du brut à la charge du salarié. Une négociation de salaire allant dans ce sens est fortement recommandée. 

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