Devenir entrepreneur en Allemagne est relativement facile. Il convient toutefois d’en respecter les différentes règles. Ces conseils concernent la création d’une entreprise unipersonnelle ou autoentreprise.

 

Formalités administratives

Il convient de s’assurer de son statut, « gewerblich » (commerçant) ou « freiberuflich » (profession libérale réglementée) et des obligations administratives en découlant.
En cas de travail libéral réglementé, il convient – outre les formalités auprès de sa chambre professionnelle – de prévenir les services fiscaux.
En cas de travail commerçant, il faut remplir une Gewerbeanmeldung auprès du service compétent de la commune ou de l’arrondissement (Kreis) de son domicile.
Le Gewerbeamt prévient ensuite lui-même les différentes administrations.
C’est tout ! C’est ainsi qu’il est facile de monter une petite activité à côté d’une activité salariée par exemple.

 

Formalités fiscales

Le fisc a besoin de connaître différentes informations afin notamment de calculer d’éventuelles provisions sur l’impôt sur le revenu ou le régime applicable à la TVA. Il envoie rapidement un document à cette fin (Antrag auf steuerliche Erfassung).

Impôt sur le revenu : afin de savoir si vous devez avancer de l’impôt, il faut préciser son bénéfice prévisionnel. Rien n’empêche d’inscrire « 0 » pour ne pas payer d’avance.

TVA : si votre chiffre d’affaires prévisionnel est inférieur à 17.500 € dans l’année de création, vous êtes petit entrepreneur (Kleinunternehmer) et donc non tenu de faire des déclarations de TVA mensuelles.
Si votre chiffre d’affaires prévisionnel est supérieur à 17.500 € annuel, il faut faire une déclaration mensuelle de TVA. Elle prend 10 minutes chaque mois.

Bénéfice : l’entrepreneur individuel bénéficie de nombreux avantages : frais de déplacement pour usage de véhicule privé, pièce de travail à domicile, forfait journalier pour temps passé en dehors du bureau, restaurants, cadeaux. Autant de frais professionnels réduisant le bénéfice (et donc l’impôt).
Il convient en revanche de faire une comptabilité. Rien de bien compliqué avec un peu de discipline.

Notez, qu’il est indispensable de mettre de l’argent de côté pour payer les impôts sur le bénéfice en année N+1 (ainsi que les avances demandées par le fisc).

Gewerbesteuer – Taxe professionnelle : vous en êtes redevables si votre activité est commerciale / « gewerblich » et à partir de 24.500 Euro de bénéfices.

En fin de chaque année, vous devrez déclarer votre bénéfice et votre TVA.

 

Formalités sociales

Assurance – santé : un entrepreneur est libre de choisir son assurance. S’il a un emploi salarié à côté, il ne paye pas de cotisations supplémentaires tant que son revenu d’entrepreneur est inférieur à celui de salarié.

S’il est ayant-droit « familienversichert » (via un conjoint employé), le bénéfice doit rester inférieur à 5.400 € par an (plafond Mini-job). Au-delà, il faut cotiser.
Le taux de cotisation dans l’assurance publique est selon les caisses maladies entre 17 et 18% du bénéfice, une cotisation minimum étant obligatoire.
Enfin, l’entrepreneur peut choisir une assurance privée. Potentiellement moins onéreuse, elle est surtout intéressante si les revenus sont élevés, car son prix ne dépend pas des revenus. Qui plus, cette assurance santé peut se faire via un assureur français ou la CFE.

Assurance-retraite : hormis certaines professions (sage-femme, professeur, artisan) qui sont soumises à l’assurance publique et ses 18,70 % (année 2017) de cotisations, les autres entrepreneurs préparent leur retraite comme bon leur semble.
Il existe divers mécanismes spécifiques permettant de préparer sa retraite avec notamment de larges déductions d’impôt. Bien souvent, préparer soi-même sa retraite est moins onéreux et plus rentable que l’assurance publique.

Assurances professionnelles : ici, il s’agit de se couvrir en responsabilité civile professionnelle, au niveau juridique et pour son matériel ou local professionnel.

Au vu des différents coûts d’assurance et de la nécessité de financer soi-même sa protection sociale, il est absolument essentiel, lorsqu’on se met à son compte, de viser un chiffre d’affaires 30% supérieur à un salaire brut équivalent.

Entreprendre en Allemagne

 

 

Auteurs :
Florian Chiron – gestion de patrimoine, assurances & optimisation fiscale
Estelle Gallois – démarches administratives, relocation, accompagnement de projet