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Entreprendre en Allemagne, les dix choses à savoir

  • posté par Florian Chiron
  • publié le 16 juin 2020
  • Aucun commentaire
  • Assurances, Emploi, Entreprendre en Allemagne, Fiscalité, Nos expertises
Les 10 choses à savoir pour bien entreprendre en Allemagne

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Facile d’accès, de nombreux français d’Allemagne sont tentés chaque année de se lancer dans la création de leur entreprise. Nous revenons pour vous sur les 10 étapes principales de la création d’entreprise en Allemagne. N.B. : Ces conseils concernent la création d’une entreprise unipersonnelle ou autoentreprise.

Sommaire

Le statut

→ Profession libérale ou commerçant ?

Le statut est défini par le type d’activité exercé et le cadre légal (jugements). Le professionnel le plus compétent dans la définition du statut est l’avocat.

→ A savoir

Attention, le statut d’indépendant doit être réel : l’indépendant ne doit pas recevoir d’ordres de la part d’un client unique et doit avoir plusieurs clients.

L’inscription de l’activité

Dans le cadre de l’exercice d’une profession libérale réglementée « freier Beruf » il convient, d’effectuer les démarches auprès de la chambre professionnelle correspondante. Dans le cadre de l’exercice d’une profession commerciale « Gewerbe », la déclaration d’activité « Gewerbeanmeldung » s’effectue auprès du service compétent de la commune ou de l’arrondissement (Kreis) du domicile du professionnel. Il est conseillé d’avoir formulé son projet commercial en allemand et élaboré un business plan ainsi qu’une prévision des liquidités.

L’inscription auprès de l’administration fiscale

Dans le cadre de l’exercice d’une profession libérale réglementée « freier Beruf » il convient, de prévenir les services fiscaux. Dans le cadre de l’exercice d’une profession commerciale « Gewerbe », le Registre du Commerce « Gewerbeamt » prend ensuite le relais et assure le suivi de l’information auprès des différents services administratifs concernés, dont l’administration fiscale « Finanzamt ». Vous devez cependant transmettre à ce dernier les informations nécessaires au calcul d’éventuelles provisions sur l’impôt sur le revenu ou le régime applicable à la TVA via une demande sur l’imposition « Antrag auf steuerliche Erfassung ».

La TVA

La règle sur la microentreprise « Kleinunternehmenregelung » détermine le paiement et la facturation de la TVA.
Si le chiffre d‘affaire prévisionnel est inférieur à 17.500,00 euros, l’entrepreneur n’est pas dans l’obligation de la déclarer ni de la facturer.

La déclaration de TVA s’effectue en ligne mensuellement ainsi qu’en fin d’année.

La comptabilité

La bonne tenue d’un livre de compte est absolument indispensable. Notre réseau Expatriation Allemagne met à la disposition de ses adhérents un tableur Excel prévu à cet effet.

Votre comptabilité devra être fournie à l’administration fiscale grâce au formulaire du compte de résultat de l‘activité « Einnahmeüberschussrechnung EÜR »

La déclaration de revenus

Il existe différents types de déclaration :

  • La déclaration de TVA (cf. point 4)
  • Déclaration de revenus se basant sur l’ « EÜR »
  • Les déclarations de revenus supplémentaires si vous avez des enfants, des revenus du capital, etc…
  • La Déclaration de la taxe professionnelle « Gewerbesteuer » en fonction du revenu d’activité.

Ces déclarations permettent au fisc de calculer l’impôt à payer ainsi que l’avance pour l‘année en cours.

De nombreuses déductions de dépenses non-liées à l‘activité professionnelle sont possibles (assurances, santé, retraite, garde d‘enfant, etc…).
L’aide d’un spécialiste en la matière « Steuerberater » est fortement recommandée.

La gestion des comptes

Une gestion saine de vos comptes est le premier pas vers une entreprise bien gérée. La séparation du compte professionnel et du compte personnel est indispensable.

Au vu des différents coûts assurantiels et liés à l’activité de manière plus générale, il est vivement conseillé de viser un chiffre d’affaires 30% supérieur à un salaire brut équivalent.

Les assurances professionnelles

Bien qu’indispensables, les assurances professionnelles pour les professions libérales ne sont de manière générale pas obligatoires.

Cependant, en tant qu’employeurs, les travailleurs indépendants ont l’obligation d’assurer leurs employés au titre de l’assurance accident.

Les assurances santé

Un entrepreneur est libre de choisir son assurance. Dans le cadre de l’exercice d’une activité salariée en parallèle, il n’aura pas à cotiser à condition que son revenu d’entrepreneur soit inférieur à celui de salarié. S’il est assuré gratuitement (via un conjoint employé), le bénéfice ne doit pas excéder 5.400 € par an.

À noter qu’en Allemagne, il existe un système de santé à deux vitesses : public et privé.
Dans le système de santé publique, le taux de cotisation correspond à 17,55% du bénéfice.

L’entrepreneur peut également choisir de cotiser dans le système de santé privé. Potentiellement moins onéreuse, l’assurance privée est avantageuse si ses revenus sont élevés, car son coût n’est pas fixé en fonction du revenu.

La retraite

Les travailleurs indépendants restent relativement libres dans le choix de la préparation de leur retraite. Il leur est possible de continuer de cotiser ou non à la retraite publique malgré leur statut d’indépendant (sauf exception). À noter qu’il est bien souvent moins onéreux de cotiser pour sa retraite de manière privée.

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  • Florian Chiron
    Florian Chiron

    Mon développement professionnel provient du croisement d'une passion et d'une ambition : la passion de l'intelligence financière et de la création de patrimoine et l'ambition d'aider les Français vivant en Allemagne à optimiser leur situation personnelle aux niveaux fiscal, financier et patrimonial. Fondateur et Président d'Expatriation Allemagne, je souhaite aider les Francais à planifier leur vie, d'éviter les pièges et, finalement, de quitter un jour l'Allemagne en meilleure situation que s'ils n'étaient jamais venus.

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    Estelle Gallois

    Je suis votre experte franco-allemande pour un accompagnement administratif sans-souci. La paperasse n'a pas de secret pour moi. Après des études franco-allemandes, j'ai travaillé dans le secteur bancaire, acquérant une expertise poussée en finance, fiscalité et droit. Basée à Munich, j'accompagne des francophones sur toute l'Allemagne.

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    Élodie Taisne

    Je conseille les francais d'Allemagne depuis 2014 à travers toute le pays en matière d'optimisation fiscale, couverture santé - retraite - prévoyance, épargne & constitution de patrimoine. Je propose des solutions performantes et adaptées à votre situation spécifique. Après des études en affaires internationales trilingues je me suis installée sur Francfort où je vis toujours. Mon équipe et moi-même vous sommes à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter.

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