En cas de retour en France avec votre véhicule immatriculé en Allemagne, il vous faudra accomplir des démarches en France et en Allemagne avant de pouvoir arborer vos nouvelles plaques d’immatriculation.

La procédure est complexe. Voici la démarche à suivre :

1 – Formalités à accomplir en France

 

Les formalités françaises concernant le véhicule

Toutes les démarches s’effectuent maintenant en ligne auprès de l’Agence nationale de titres sécurisés, avec un identifiant ANTS ou France Connect.
Pour votre dossier il vous faut la carte grise allemande (Fahrzeugbrief) en original.

Pensez à faire des photocopies pour la suite lorsque vous rendrez vos plaques allemandes

  • Certificat de conformité européen
  • Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur délivré par le centre des Impôts (dont vous dépendez) pour obtenir un quitus fiscal
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Carte d’identité.

Vous obtiendrez votre carte grise contre paiement de droits correspondants.

2 – Formalités à accomplir en Allemagne

 

Les formalités allemandes concernant le véhicule
Si la procédure d’immatriculation en France est déjà en cours, il est inutile de demander des plaques d’immatriculation provisoires (Ausfuhrkennzeichen).

En revanche, il vous faudra ramener ou renvoyer vos plaques allemandes au Kfz-Zulassungsstelle en demandant expressément la désimmatriculation du véhicule. L’administration allemande se chargera de prévenir votre assureur auto et l’organisme étatique qui prélève la taxe automobile (Kfz-Steuer) que vous payez chaque année.
Vous recevrez sur votre compte un remboursement du trop-perçu.

Il est conseillé de prendre rendez-vous en ligne auprès du Kraftfahrzeugzulassung pour accomplir ces formalités:

  • Apporter les plaques d’immatriculation allemandes
  • La carte grise française
  • La photocopie de la carte grise allemande ( Teil I et Teil II)
    Coût entre 5.60€ et 18.80€

Expatriation Allemagne vous souhaite bonne route et un bon séjour en Allemagne !

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GUIDE DE L’IMMATRICULATION EN ALLEMAGNE

by Expatriation Allemagne