En règle générale, lorsqu’on désire accéder à la propriété, il est important d’avoir préalablement constitué d’importantes réserves financières de façon à régler les différentes taxes, impôts, charges et assurances qui surviennent alors. Nous vous présentons ici un petit résumé des frais à prévoir.
L’Agent immobilier (der Immobilienmakler)
Il s’agit de la personne que vous mandatez pour la recherche d’un bien immobilier. Le Makler peut également fournir des prestations annexes comme la recherche de financement. Ses honoraire sont fixés à la vente et sont fonction de la valeur du bien, sans pouvoir excéder 6%+TVA (Mehrwertsteuer).
Le Notaire (der Notar)
Le notaire a un rôle de conseil. Il travaille en général pour le vendeur et l’acheteur en même temps. Il répond aux questions d’ordre juridique et règle toutes les démarches en vue de l’achat : il rédige le contrat de vente et inscrit celle-ci au livre foncier (voir ci-dessous). Ses honoraire sont fixés par la loi et varient en fonction du prix de vente entre 0,1% et 1% du prix du bien.
Le Cadastre ou livre foncier (Das Grundbuch)
Le Grundbuch est tenu par le Grundbuchamt et regroupe les droits à la propriété. L’inscription de la vente au livre foncier marque le transfert de propriété du bien. Le coût de cette inscription s’élève à 1% du prix du bien et est à la charge de l’acheteur. L’inscription d’une dette foncière (Grundschuld) au livre foncier est une garantie exigée par les banques allemandes. On peut la rapprocher de l’hypothèque (pratiquée en France), bien qu’elle soit en fait plus large qu’une simple garantie réelle sur le bien et engage ainsi la totalité du patrimoine de l’emprunteur.
L’impôt sur les mutations – Die Grunderwerbsteuer
Le Grunderwerbsteur est à la charge de l’acheteur et s’élève à 3,5% du prix du bien. Il s’ajoute aux frais de notaire et aux frais d’inscription au livre foncier ; ce qui porte l’ensemble des taxes à 5,5% du prix d’acquisition du bien.
L’impôt foncier – Die Grundsteuer
Le Grundsteuer varie selon le lieu de votre habitation dans une fourchette comprise entre 2,6% et 3,5% de la valeur fiscale du bien (inférieure à la valeur réelle). Cet impôt est exigible tous les trimestres.
L’assurance du bien – Die Wohngebäudeversicherung
Poste de dépense souvent négligé, l’assurance du bien immobilier peut représenter une charge mensuelle non négligeable (entre 50€ et 200 €) selon la superficie du bien, le lieu de situation et l’étendue des garanties souhaitées.
