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Démarches administratives

Résilier une assurance en Allemagne

L’évolution du marché de l’assurance et certains événements font que chacun peut être amené à changer d’assurance. Il convient de connaître les possibilités de résiliation et la manière de le faire. Nous évoquons ici les assurances : Responsabilité civile (Haftpflicht), logement (Hausrat/Glas), bâtiment (Wohngebäude), juridique (Rechtschutz), accidents corporels (Unfall), voiture (KFZ) et complémentaire santé (Zusatzkrankenversicherung) Les assurances santé et vie sont évoquées dans une autre fiche. Conditions de résiliations : Il est toujours possible de résilier à l’échéance du contrat avec un délai de 3 mois. Certains contrats connaissent cependant une durée minimale. La loi sur les contrats d’assurance (VVG) limite à 3 ans ces durées minimales. Pour l’assurance voiture, le délai est de 1 mois. En cas de nouvelle immatriculation (changement de véhicule), la résiliation est effective à la date de désimmatriculation du véhicule. Une hausse des cotisations permet toujours de résilier sans délai à la date d’effet de la hausse. Hors complémentaire santé, la prise en charge (ou non) d’un dommage par l’assureur donne à l’assuré une possibilité de résilier immédiatement. Un départ d’Allemagne permet une résiliation immédiate sur présentation de documents prouvant le départ. Points-clés à prendre en compte : La lettre de résiliation doit être reçue par l’assureur dans les délais. Le fax est un bon outil. Votre nouvel assureur peut être amené à prendre contact avec votre ancien pour vérifier la sinistralité du contrat. Pour l’assurance voiture...

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Résilier son assurance santé en Allemagne

Le marché de l’assurance-santé en Allemagne est beaucoup plus libéralisé qu’en France, au point que beaucoup ignorent qu’il est souvent possible d’en changer et de ne pas se contenter de l’assurance souvent mise en place par l’employeur Connaître les délais de résiliation : Un assuré public qui change de caisse publique peut résilier avec un délai de 2 mois en fin de mois, avec une durée minimale d’adhésion obligatoire de 18 mois. Un assuré public volontaire (freiwillig versichert) qui passe à une caisse privée peut résilier avec un délai de 2 mois en fin de mois, ou alors dans le mois suivant l’information obligatoire donnée par la caisse publique comme quoi il devient assuré volontaire. Un assuré privé dispose de 3 mois de délai, exception faite d’une hausse des cotisations auquel cas il a le droit de résilier à effet immédiat. En cas de départ définitif de l’Allemagne, l’assurance est résiliable immédiatement au jour du départ. Disposer des documents obligatoires pour résilier : La seule obligation, outre le respect des délais de résiliation, est la présentation d’une confirmation d’assurance de votre nouvel assureur à votre ancien assureur. Cette confirmation doit être fournie pas l’assuré : elle peut aussi être fournie par son employeur. Cette confirmation doit être fournie au plus tard 15 jours après la fin programmée de l’assurance résiliée. En cas de départ d’Allemagne, il faut aussi une attestation de la...

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Les formalités avant de quitter l’Allemagne

[list type= »disc »] [list_item]REGLER TOUTES SES FACTURES POUR EVITER UNE INSCRIPTION A LA SHUFFA (Registre des mauvais payeurs)[/list_item] [list_item]DENONCER SON CONTRAT DE BAIL[/list_item] [list_item]SE DESINSCRIRE DU BÜRGERAMT (ABMELDUNG). Le document de Abmeldung vous sera souvent demandé en guise de justificatif. Faîtes des photocopies et un scan.[/list_item] [list_item]EN CAS DE LOCATION, REMETTRE SON LOGEMENT DANS L’ETAT PREVU PAR LE CONTRAT. Se méfier des clauses abusives. La quantité de travaux, en général de la peinture, est fonction du temps passé dans le logement.[/list_item] [list_item]FERMER OU CEDER SES NUMEROS DE TELEPHONE PORTABLE ET FIXE (KÜNDIGUNG). Attention, le déménagement à l’étranger n’est pas un événement qui justifie une résiliation anticipée. Il faut pour cela prouver le caractère imprévu de l’évènement, comme un ordre de mutation par exemple. Il faut surtout éviter de renouveller son abonnement 2 mois avant un départ prévu, dans l’espoir d’y gagner le dernier modèle de Smartphone.[/list_item] [list_item]RECUPERER LA CAUTION DU LOGEMENT. Une récupération en deux temps peut arriver, le gestionnaire ou propriétaire préférant attendre la fin de l’année pour avoir une vision complète des frais (Nebekosten) et vous déduire sur la caution, proratatemporis, la partie qui vous revient. [/list_item] [list_item]GARDER UN CONTACT POUR LA DECLARATION DE REVENUS. Il faut en effet attendre la fin de l’année afin d’avoir le montant des revenus perçus dans le nouveau pays et déclarer ceux-ci en Allemagne. Ces revenus ne sont a priori pas imposables...

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