Foire aux Questions
Nous répondons ci-après à toutes les questions récurrentes que vous vous posez. N’hésitez pas à utiliser la fonctionnalité de recherche pour trouver plus rapidement ce que vous cherchez.
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Ma voiture/Mon véhicule
Il est possible de faire reconnaître son bonus français par sa nouvelle assurance auto allemande. Le bonus n’étant pas calculé de la même façon, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel. Il vous faudra notamment fournir un relevé d’information traduit de la part de votre assureur auto français.
Bureau de Francfort
Seulement de manière temporaire (§20 FZV ) de maximum 12 mois, si le véhicule n’est pas de manière durable en Allemagne. Dans le cas contraire, il est indispensable d’immatriculer le véhicule en Allemagne
Florian Chiron – Bureau de Francfort
Vous devez contacter la police qui viendra sur le lieu de l’accident et dressera le constat. Vous pouvez aussi vous mettre d’accord avec la partie adverse pour les accidents bénins et faire un constat écrit.
Bureau de Francfort
Si vous avez un permis français, vous ne perdez pas de point(s) sur votre permis, mais vous en gagnez en Allemagne (le service dédié va créer un compte à votre nom). Si un jour vous dépassez le nombre de points maxi (8 points, voir ce lien : https://www.bussgeldkatalog.org/punkte-flensburg/), il vous sera interdit de conduire en Allemagne, mais vous conserverez votre permis français.
Alexandra Gaujard – Stuttgart
Lorsque vous vous installez en Allemagne, vous avez trois mois pour faire changer vos plaques françaises et obtenir des plaques allemandes, faute de quoi vous êtes en infraction et risquez une contravention. De plus, votre assurance auto française ne vous couvre que durant un certain temps ( Demandez une confirmation formelle du délai).Vous devez ensuite vous assurer auprès d’un assureur allemand. Cela est impossible si vous ne changez pas vos plaques et risquez de ne plus être assuré.
Bureau de Francfort
Ma protection
D’après les statistiques officielles allemandes, 31% des causes d’incapacité de travail sont des maladies mentales (dépression, burn out, autres maladies psychiques) et 14% des cancers.
Donc 45% des incapacités concernent aussi bien les personnes avec un emploi de bureau que les personnes avec un métier plus « risqué ». Cette assurance est donc très importante pour tous les types de métier afin de maintenir ses revenus.
Et comme un emploi de bureau est moins « risqué », la cotisation est moins élevée que pour un métier manuel (maçon par exemple).
Alexandra Gaujard – Stuttgart
La responsabilité civile privée n’est pas obligatoire. Elle reste néanmoins extrêmement recommandée. Les assurances en responsabilité civile obligatoires sont : automobile et certains métiers (médecins, architectes, avocats, etc.)
Florian Chiron – Francfort
En cas d’incapacité d’exercer n’importe quel emploi pour raison de santé, les caisses de retraite publique versent une pension d’invalidité, seulement après 5 ans d’assurance en Allemagne. Le versement est de 30% du brut si l’incapacité empêche de travailler plus de 3h/jour, de 15% pour une durée entre 3 et 6h.
Mes placements
Non, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire en Allemagne. Mais cela vous facilitera la vie. Certaines entreprises refusent toujours de vous prélever sur un compte non allemand, et certains employeurs refusent même de vous payer. Le compte allemand permet aussi d’obtenir la fameuse EC Karte, carte de débit, sachant que les cartes de crédit ne sont toujours pas acceptées partout.
Sophie Latour – Munich
C’était le cas jusque 2015. Dans une réponse ministérielle publiée le 24 mai 2016, l’administration fiscale a confirmé que le titulaire d’un livret de développement durable peut le conserver en cas d’expatriation. Les intérêts seront, eux, fiscalisés en Allemagne.
Florian Chiron – Francfort
Une des conditions d’ouverture et de détention d’un Livret Jeune est la résidence en France. Une expatriation en Allemagne implique donc la fermeture du Livret Jeune.
Florian Chiron – Francfort
C’est possible. Cependant les opérations sur le Plan d’épargne en actions sont imposables en Allemagne. En savoir plus
Florian Chiron – Francfort
Mes animaux domestiques
C’est très recommandé. En tant que propriétaire vous pouvez vous assurer contre le risque en responsabilité civile. Vous devez aussi envisager une assurance opération, maladie ou décès.
Florian Chiron – Francfort
Vous devez vous assurer comme propriétaire d’un chien ou d’un cheval dans une assurance responsabilité civile spécifique « Tierhaftpflichtversicherung« , en plus de votre contrat responsabilité civile personnelle. Les autres animaux de compagnie sans dangerosité spécifique sont couverts dans un votre contrat de responsabilité civile personnelle.
Bureau de Francfort
Il vous faut payer la Hundesteuer, la démarche est possible en ligne. Il est recommandé de prendre une assurance civile pour votre chien (Hundehaftpflichtversicherung). Pour certains chiens dits dangereux, il faut une autorisation spéciale. La réglementation dépend des Länder.
Sophie Latour – Bureau de Munich
Mes enfants
Contrairement à la France, les allocations familiales « Kindergeld » sont versées à un des parents, indépendamment du revenu imposable, en fonction du nombre d’enfants à charge de moins de 25 ans. Elles sont versées dès le premier enfant. Le montant est revalorisé chaque année.
Bureau de Francfort
De manière générale, l’enfant en étude peut être assuré avec ses parents ou l’un de ses parents dans le cadre de la Familienversicherung publique jusqu’à ses 25 ans.
Si celui-ci effectue une partie de ses études dans un des pays de l’Union Européenne (plus certains autres pays avec accords comme la Suisse par exemple), alors il peut rester sous l’assurance des parents.
En dehors de l’Europe, il devra s’assurer à titre privé soit par le biais d’une assurance internationale ou bien d’une assurance privée dans le pays d’accueil.
Bureau de Francfort
Oui, s’il sont étudiants en France, à votre charge, et ont moins de 25 ans, vous pouvez demander le Kindergeld pour eux auprès de la Familienkasse.
Bureau de Francfort
Vous pouvez bénéficier du Kindergeld. Votre enfant étudiant peut aussi accéder aux bourses universitaires ou BaFög.
Florian Chiron – Francfort
Oui c’est possible, il faut cependant justifier de son caractère étudiant. Le moindre mois de césure dans son parcours conduit à la suppression des allocations familiales allemandes.
Florian Chiron – Bureau de Francfort
Seule l’assurance-maladie est obligatoire. Cependant, une responsabilité civile et une assurance handicap sont très recommandées.
Florian Chiron – Francfort
Ma retraite
Chaque année cotisée en Allemagne est rentable, y compris pour les complémentaires. Les avantages fiscaux sont massifs et rendent l’opération intéressante, même sur deux ou 3 ans. Et notre expérience montre que seuls 50% des personnes souhaitant rester 2-3 ans en Allemagne quittent le pays au bout de la période.
Florian Chiron – Francfort
Il est possible de faire reconnaitre jusqu´à 3 années d’études. Ces années comptent dans le calcul des annuités nécessaires pour toucher sa retraite, mais n’impactent pas le montant de la retraite. C’est particulièrement intéressant de le faire pour obtenir une retraite à taux plein en France plus tôt.
Florian Chiron – Franckfort
Tout employé est obligé d’être assuré à la retraite publique. Il n’y a pas d’obligation à souscrire des complémentaires retraite, même si c’est recommandé. Pour les indépendants, certaines professions exigent de cotiser et d’autres non.
Florian Chiron – Francfort
Ma santé
L’assurance santé en Allemagne est obligatoire, il est possible (ou obligatoire) en fonction de votre revenu et de votre statut (indépendant ou salarié) de s’inscrire dans le public (gesetzlich). Pflichtversichert si c’est obligatoire, freiwillig si c’est volontaire. Les assurés non obligés de se couvrir dans le public peuvent s’assurer auprès d’une assurance privée (privatversichert).
Florian Chiron – Francfort
Non, vos cotisations santé seront prélevées par l’assureur sur votre compte courant. Votre employeur versera sa contribution sur votre salaire.
Bureau de Francfort
Si l’assurance publique est volontaire (freiwillig), tous les revenus entrent en compte dans l’assiette du calcul de la prime d’assurance. Le montant de la prime est cependant plafonné.
Oui, à 50 %, pour vous et les membres de votre foyer qui sont rattachés à votre assurance santé publique (enfants, conjoint marié sans activité)
Bureau de Francfort
Non, il n’est pas habilité à le faire. Il peut en proposer une, avoir des accords avec certaines, mais bien sûr vous pouvez adhérer à quelque caisse que ce soit.
Florian Chiron – Francfort
Dans l’absolu, oui. La CFE propose des couvertures adéquates. Cela sera possible pour les indépendants qui peuvent choisir leur système de santé. Pour les salariés, ceux gagnant moins que la limite d’obligation à l’assurance publique ne pourront pas sortir du système allemand et seraient assurés en doublon. En revanche, ceux gagnant plus (64.350 € en 2022) peuvent s’assurer en santé via des solutions françaises couvrant à l’international.
Florian Chiron Francfort
Dans la majorité des cas (notamment les salariés), cela n’est pas possible. En revanche il est souvent possible de basculer sur l’équivalent de la sécurité sociale pour les non résidents, la CFE.
Florian Chiron – Francfort
Pour passer d’une caisse de santé publique à une autre, le délai de résiliation est de 2 mois à partir de la fin du mois en cours.
Bureau de Francfort
Mes démarches administratives
Si vous être salarié et assuré public (TK, BKK, AOK etc), c’est la caisse de santé qui s’en occupe pour vous. Sinon, vous pouvez faire la demande directement auprès de la Deutsche Rentenversicherung.
Sophie Latour – Munich
Non, cela n’est pas obligatoire mais vivement conseillé pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, faciliter les démarches administratives (renouvellement de pièces d’identités par exemple),informer la famille en cas d’événement grave…Cela peut se faire en ligne.
Bureau de Francfort
Vous devez vous rendre au Job-Center pour vous inscrire. Ils vous calculeront et verseront vos allocations ainsi que vous inscrirons dans leur dispositif de réinsertion. Vous êtes obligé d’accepter de vous rendre à des entretiens imposés par le JobCenter.
Florian Chiron – Bureau de Francfort
Oui, en Allemagne, il existe des allocations familiales ou des suppléments pour enfants. Il faut en faire la demande auprès de la Familienkasse.
Bureau de Francfort
Mes impôts
Globalement, tous les revenus issus de systèmes de retraite sont imposables :
- les revenus de la retraite publique, des retraites d’entreprise et des système de retraite Riester et Basisrente sont imposables sur 100% du montant.
- les revenus des rentres d’assurance-vie sont imposables au titre des gains uniquement, à 67 ans par exemple seuls 18% de ceux-ci sont imposables.
- les revenus de la retraite publique et des retraites d’entreprise sont soumis à cotisations sociales.
Florian Chiron – Bureau de Francfort
Un indépendant est imposé sur ses bénéfices commerciaux ou libéraux, au titre de l’impôt sur le revenu. Les bénéfices commerciaux au-delà de 24.500 € sont au surplus imposé au Gewerbesteuer, la taxe professionnelle prélevée par les communes. Ce Gewerbesteuer est retranché en partie de l’impôt sur le revenu.
Florian Chiron – Bureau de Francfort
L’imposition dépend de votre pays de résidence et non du pays dans lequel l’assurance vie a été souscrite. Si vous êtes résident fiscal allemand : pas d’impôt sur les gains tant que l’argent n’est pas sorti de l’assurance vie. L’imposition se fait à la sortie des fonds. Si vous sortez les fonds sous forme de capital, vous êtes imposé sur les gains avec la flat tax (Kapitalertragsteuer). Après 62 ans, l’imposition est plus favorable.
Sophie Latour – Munich
En cas de VIE, le centre de vos intérêts économiques et de vos intérêts vitaux étant l’Allemagne, vous êtes fiscalisables en Allemagne. Et ceci malgré ce que peut vous dire Business in France.
Florian Chiron – Francfort
Oui. Les intérêts du capital sont imposables en Allemagne même s’ils ont été perçus en France. Vous avez droit à 801€ (1602€ pour un couple marié) de revenu du capital par an non imposés, hors gains d’assurance vie qui ne sont taxés qu’à la sortie des fonds.
Sophie Latour – Munich
Oui. Les intérêts du capital sont imposables en Allemagne même s’ils ont été perçus en France. Vous avez droit à 801€ (1602€ pour un couple marié) de revenu du capital par an non imposés, hors gains d’assurance vie qui ne sont taxés qu’à la sortie des fonds.
Sophie Latour – Munich
Non, il n’est pas possible d’être résident fiscal à la fois en Allemagne et en France. Si vous résidez de manière durable en Allemagne, après votre inscription en mairie « Anmeldung », vous serez résident fiscal allemand et non résident fiscal français. Certains types de revenus, comme les revenus issus de l’immobilier locatif en France, seront imposés en France.
Bureau de Francfort
Faire une déclaration fiscale une fois n’implique pas forcément de la faire les années suivantes. Certaines catégories de personnes n’ont pas d’obligation déclarative.
Bureau de Francfort
Si l’héritage vient de France par exemple, et tout comme pour les impôts sur le revenu, c’est la convention fiscale entre la France et l’Allemagne qui détermine les obligations de chacun dans les pays respectifs.
Si vous avez recu une donation en France, cette dernière est gérée par le notaire en France mais étant résident fiscal en Allemagne, vous avez une obligation de déclaration dans le pays. Cela ne veut pas dire que vous serez imposé mais vous avez néanmoins une obligation de déclarer.
Bureau de Francfort
Tout dépend de la nature des revenus que vous percevez en France. En tant que résident fiscal allemand, vos revenus de travail salarié et du capital sont imposés en Allemagne.
Cependant, s’il s’agit de revenus fonciers en France, vous serez imposé en France.
Le bien est imposé en France. De manière générale, les revenus issus d’un bien immobilier sont à déclarer dans le pays dans lequel il se trouve.
Bureau de Francfort
Les plus-values de revente sur les cryptomonnaies sont non imposables au bout d’un an de détention. Le gain est imposable au taux personnel d’imposition si revente dans les douze mois.
Sophie Latour – Munich
Les plus-values de revente sur les cryptomonnaies sont non imposables au bout d’un an de détention. Le gain est imposable au taux personnel d’imposition si revente dans les douze mois.
Sophie Latour – Bureau de Munich
En Allemagne, pour les salariés, une retenue à la source « Lohnsteuer » est directement appliquée sur le revenu brut du salarié, ce qui peut dispenser de l’obligation de déclaration dans certains cas.
Néanmoins, nous vous invitons à faire le point avec un spécialiste qui saura vous conseiller sur vos obligations déclaratives ( ex: mariage, présence de revenus d’épargne) mais aussi identifier les sources d’optimisation fiscale.
En effet, la déclaration annuelle permet de récupérer l’éventuel excédent d’impôt payé.
Bureau de Francfort
Mon activité freelance
Toute personne exerçant une activité indépendante dans le domaine artistique (création, exercice ou enseignement de la musique, des arts du spectacle ou arts plastiques) ou journalistique (écrivains, journalistes…) peut s’assurer à la KSK.
Pour y être éligible, l’assuré ne doit exercer aucune activité salariée en parallèle (dans une certaine limite).
Bureau de Francfort
Oui, si vos revenus dépassent 410€/an. De manière générale, tout type de revenus (salaire, capital, foncier, indépendant…), quel qu’il soit a une obligation de déclaration. Vous serez imposé selon votre chiffre d’affaires annuel.
Bureau de Francfort
Non, ce n’est normalement pas possible .
Il s’agit d’une erreur lors de votre inscription en Mairie (liée probablement à l’usage du nom d’épouse, ex-épouse, nom de jeune fille…). Vous devez faire corriger cette erreur pour avoir un seul identifiant fiscal allemand. Attention, ne confondez pas le Steueridentifikationsnummer avec un Steuernummer qui est un autre type de numéro et fait référence à un numéro de taxe commerciale, professionnelle …
Si le revenu issu de l’activité indépendante à côté de l’activité salariée est supérieur au revenu du salaire, une cotisation à la caisse de santé publique pour cette activité indépendante sera due.
Bureau de Francfort
Si on a été assez longtemps salarié, on peut prétendre au chômage en Allemagne. Attention si l’on a démissionné il y a trois mois de carence. On peut en parallèle avoir une activité indépendante tout en continuant à toucher son allocation chômage, mais elle est réduite du montant gagné avec l’activité indépendante.
Sophie Latour – Munich
Le statut Selbständig peut être assimilé au statut général d’indépendant (c’est à dire n’exerçant pas une activité salariée).
Ce statut se divise ensuite en sous catégories au sein desquelles on retrouve le statut Freiberufler qui regroupe globalement les activités indépendantes non commerciales, professions libérales et souvent réglementées comme les avocats, notaires, médecins par exemple.
Les indépendants commerciaux (Gewerblich) doivent acquitter le Gewerbesteuer, cependant que les Freiberufler en sont exemptés.
Si vous exercez une activité indépendante, alors vous êtes considéré par principe comme activité commerciale (gewerblich). Pour avoir le statut de Freiberufler, vous devez démontrer auprès du fisc le caractère non commerciale de celle-ci, ou que vous exercez comme profession libérale telle que notaire, avocat ou médecin.
C’est toujours l’administration fiscale qui décide.
Mon projet Immobilier
Le crédit à la française ne se pratique pas trop en Allemagne. Fréquemment, ce sont des crédits à taux garanti pendant une certaine durée (souvent 10, 15 ou 20 ans), avec un reliquat à rembourser ou refinancer à la fin de la période.
Florian Chiron – Francfort
Mon activité salariée
A la différence de la France, les employeurs allemands n’ont pas l’obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle santé collective. Ils le font rarement. Vous devez alors souscrire une complémentaire santé à titre privé pour compléter la prise en charge du système publique de santé, voire passer en système privé si vous êtes éligible.
Bureau de Francfort
Expatriation Allemagne & Moi
Oui, les experts d’expatriation Allemagne sont en mesure de répondre à vos questions et d’optimiser votre situation en matière d’assurances, de finances et de réductions d’impôts que vous ayez un contrat de travail local allemand, un contrat d’expatrié ou de rattaché.
Bureau de Francfort
Même pour quelques années, vous avez tout intérêt à optimiser votre situation en matière d’assurances, de finances et de réductions d’impôts en Allemagne, voire même en France.
C’est à ça que les experts d’Expatriation Allemagne peuvent vous aider.
Bureau de Francfort
Oui, les experts d’Expatriation Allemagne vous apportent un conseil en français: ils vous permettent d’appréhender les spécificités du système allemand au niveau des assurances, de la protection sociale et des réductions d’impôts afin d’optimiser votre situation personnelle.
Bureau de Francfort
Oui , adhérer à Expatriation Allemagne vous permet de bénéficier de conseils d’experts pour optimiser votre situation en matière d’assurances, de finances et de réductions d’impôts et cela même si vous vivez depuis de nombreuses années en Allemagne .
Bureau de Francfort
Non, le montant de votre adhésion permet au réseau Expatriation Allemagne de promouvoir une information de qualité dédiée aux Français vivant en Allemagne, en matière de protection sociale, assurances et optimisation fiscale, via son site web, sa page Facebook ou lors d’événements.
Certains experts d’Expatriation Allemagne, comme les fiscalistes, travaillent sur honoraires réglementés.
Vous en serez informé par un devis préalable, le cas échéant.
Bureau de Francfort
