[Mes droits] Coronavirus : ce qui s’applique aux employés en cas de garde d’enfants suite à la fermeture d’écoles

Lorsqu’un enfant est absent d’une garderie ou d’une école en raison d’une suspicion d’infection par le coronavirus, de nombreux parents qui travaillent sont confrontés à un véritable défi. Dans ce cas, l’installation est fermée non seulement quotidiennement, mais aussi sur une période plus longue.

Mes droits et obligations en tant qu’employé si mon enfant doit rester à la maison suite à la fermeture de la crèche ou de l’école

Les parents d’enfants jeunes qui travaillent, ont souvent vécu cette situation : parfois, la garderie reste fermée par manque de personnel ou l’école est annulée en raison d’une grève des enseignants. La prise en charge d’un tel jour peut encore être organisée d’une manière ou d’une autre avec le soutien de la famille et des amis. Mais si votre enfant doit rester à la maison pendant une semaine entière ou même deux, les choses deviennent plus difficiles et compliquées à gérer.

Si vous ne pouvez vraiment pas trouver une autre option et que vous devez vous occuper vous-même de votre enfant, votre société ne peut pas vous demander de venir travailler mais vous ne pouvez pas simplement rester à la maison. Même si votre situation personnelle est très compliquée, vous êtes tenu d’informer votre employeur le plus rapidement possible que vous ne pouvez pas venir travailler. Idéalement, vous devez le faire dès que vous êtes informé que la garderie ou l’école est fermée. Au plus tard au début de vos heures de travail normales, il doit en être informé. Sinon, dans le pire des cas, vous pouvez obtenir un avertissement pour absence non excusée du travail.

Qu’en est-il de mon salaire si je dois rester à la maison ?

Si vous devez rester à la maison parce que votre enfant est malade, la réponse est claire : en tant que salarié, vous avez droit à des indemnités de maladie pour enfant à charge ou même au maintien du salaire de votre employeur.

Toutefois, si une école ou une garderie est fermée par mesure de précaution pour empêcher la propagation éventuelle du coronavirus, cette mesure ne s’applique pas.

En principe, le droit du travail est le suivant : il n’y a pas de droit à une rémunération sans prestation de travail. Toutefois, vous pouvez avoir droit à une rémunération en vertu de l’article 616 du code civil allemand (BGB). En vertu de cette disposition, votre employeur ne peut pas réduire votre salaire si vous vous absentez du travail pendant une période relativement insignifiante sans que ce soit de votre faute. Le problème ici est la notion de “période relativement insignifiante“. Sa durée n’est définie nulle part. Toutefois, ne partez pas du principe que votre employeur continuera à vous verser votre salaire pendant plus de deux ou trois jours.

Si la crèche ou l’école est fermée pendant deux semaines, il ne s’agit plus d’un obstacle temporaire et vous n’avez pas droit à une rémunération selon l’article 616 du BGB, du moins, pas pour toute la période.

Important : Le droit au maintien de la rémunération selon le § 616 BGB peut être explicitement exclu dans le contrat de travail.

Alternatives à la retenue sur salaire

Afin de surmonter les difficultés de garde d’enfant sans perte de salaire, les employés n’ont donc souvent pas d’autre choix que de sacrifier leurs vacances, voir prendre un congé sans solde.

Cependant, vous ne devez pas seulement essayer de trouver une solution de remplacement pour des raisons financières. Vous êtes même obligé de limiter autant que possible l’impact sur votre employeur. Il est donc préférable de chercher des solutions avec votre employeur ou le service du personnel.

De nombreuses entreprises disposent désormais de plans d’urgence en raison du danger du Coronavirus.

L’une des options suivantes est peut-être possible :

• travailler en home office
• augmentation du déficit en heures supplémentaires (“Minusstunden”)
• faire équipe avec d’autres parents concernés pour vous occuper à tour de rôle de vos enfants, afin de réduire au maximum l’absentéisme de chacun
• service de garde au sein de la société

Conclusion

Les parents salariés ont le droit de s’absenter du travail si la garderie ou l’école reste fermée. Vous êtes tenu d’informer l’employeur dans les plus brefs délais et de vous efforcer de trouver des solutions de remplacement. Il n’y a pas de droit à long terme au maintien du salaire si vous devez vous occuper de votre enfant à la maison.

Source : Fiche info fournie par notre partenaire Advocard.