La protection juridique en Allemagne permet de couvrir les frais liés à un litige.
Les conflits nécessitant l’intervention d’un avocat sont plus fréquents qu’on ne le croit, notamment dans nos sociétés de plus en plus judiciarisées et procédurières. L’Allemagne n’échappe pas à la règle.
L’importance d’une assurance juridique en Allemagne
Avoir « raison » et obtenir « gain de cause » ne vont pas de pair et dépendent de la manière dont on est défendu.
Ces conflits peuvent survenir dans quatre domaines majeurs :
- Le cadre privé (ex. conflits de personnes, problèmes contractuels avec une entreprise fournissant un service ou un bien, problèmes avec l’administration fiscale ou sociale)
- Le cadre professionnel (ex. conflits avec son employeur, licenciement abusif)
- Le cadre habitation (ex. conflit avec son propriétaire, manquements au contrat de la part des locataires, conflit avec le voisinage)
- Le cadre de l’automobile (ex. obtenir des dommages et réparations à la suite d’un accident, réfuter ou négocier un retrait de permis)
L’assurance juridique peut être souscrite à la carte pour un de ces domaines, la couverture complète étant souvent avantageuse car ayant un tarif dégressif.
Il faut noter que les tarifs avec franchises 150 € ou 300 € par litige permettent de réduire la cotisation. Certains tarifs permettent même l’accès à un avocat de manière préventive pour une consultation (via une hotline).
De manière générale, les tarifs des assurances sont plus élevés en Allemagne qu’en France : selon le type d’assurance entre 1,5 et 2 fois plus cher.
Exemple de sinistres
En comparant le contrat d’une des assurances les moins chères du marché, coûtant environ 17€/mois, et une assurance recommandée par un de nos partenaires, coûtant environ 30€/mois.
Caution du locataire (cadre habitation)
Mme Zimmermann quitte son logement en location en Allemagne pour retourner vivre en France.
L’état des lieux sortant ne montre pas de problèmes particuliers, le propriétaire a alors 6 mois pour rembourser la caution.
Après quelques mois, le propriétaire écrit à Mme Zimmermann pour lui indiquer un trou dans le parquet, et souhaite donc garder la caution pour réparer le dommage.
Mme Zimmermann demande à son assureur une lettre d’avocat à envoyer au propriétaire pour expliquer ses droits. Le propriétaire abandonne et lui rend sa caution.
Accident de voiture à l’étranger (cadre automobile)
Pendant ses vacances en Espagne, la voiture de M. Dubois a été gravement endommagée par un véhicule lors d’un accident de la route.
Afin de faire valoir les demandes de dommages et intérêts, il a fallu faire appel à un avocat pour régler le litige entre l’assurance allemande et l’assurance espagnole.
Licenciement sans préavis (cadre professionnel)
M. Martin est licencié par son employeur sans préavis et de manière inattendue après de nombreuses années de service. Selon les dispositions de la convention collective, il doit réclamer son salaire chaque mois.
Cette situation se prolonge pendant six mois et le montant du litige atteint presque 20 000 euros.
M. Martin doit payer lui-même un avocat pour cette réclamation, les frais s’élèvent à 3500€, remboursés par notre assureur partenaire (avec une franchise éventuelle).
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