Le marché de l’assurance-santé en Allemagne est beaucoup plus libéralisé qu’en France, au point que beaucoup ignorent qu’il est souvent possible d’en changer et de ne pas se contenter de l’assurance souvent mise en place par l’employeur.
Connaître les délais de résiliation :
- Un assuré public qui change de caisse publique peut résilier avec un délai de 2 mois en fin de mois, avec une durée minimale d’adhésion obligatoire de 18 mois.
- Un assuré public volontaire (freiwillig versichert) qui passe à une caisse privée peut résilier avec un délai de 2 mois en fin de mois, ou alors dans le mois suivant l’information obligatoire donnée par la caisse publique comme quoi il devient assuré volontaire.
- Un assuré privé dispose de 3 mois de délai, exception faite d’une hausse des cotisations auquel cas il a le droit de résilier à effet immédiat.
- En cas de départ définitif de l’Allemagne, l’assurance est résiliable immédiatement au jour du départ.
Disposer des documents obligatoires pour résilier :
La seule obligation, outre le respect des délais de résiliation, est la présentation d’une confirmation d’assurance de votre nouvel assureur à votre ancien assureur.
- Cette confirmation doit être fournie pas l’assuré : elle peut aussi être fournie par son employeur.
- Cette confirmation doit être fournie au plus tard 15 jours après la fin programmée de l’assurance résiliée.
- En cas de départ d’Allemagne, il faut aussi une attestation de la nouvelle assurance. Si elle est envoyée après les 15 jours, la résiliation reste normalement rétroactive à la date prévue.
Conséquemment, il est possible de résilier avant d’avoir une acceptation ailleurs. Une résiliation peut toujours être annulée.
Envoi de lettre de résiliation :
De nombreux types de lettres existent, en fonction de la situation et des articles de loi à mentionner. Contactez nous.
Cet article a 2 commentaires
Bonjour,
Ma grand-mère est allemande et retraitée. Elle a travaillée toute sa vie en Allemagne et touche la retraite allemande. Elle habite en France depuis maintenant plus de 10ans et elle paît ses impôts en France. Elle a une carte vitale en France.
Toutefois elle doit toujours payer l’assurance maladie en Allemagne alors même qu’elle n’y réside plus. En 10 ans elle a dû payer plus de 80000€ a l’assurance maladie allemande. Elle a envoyé plusieurs courriers en demandant une explication car elle ne comprend pas pourquoi elle doit payer en Allemagne alors même qu’elle est résidente française avec une carte vitale.
On lui a répondu que c’était la loi.
Je voudrais savoir si c’est vrai ou si elle peut exiger de ne plus payer l’assurance maladie allemande.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bien respectueusement,
Léa Gonzalez
Bonjour,
Nous vous recommandons de prendre contact avec le Cleiss (Centre des Liaisons Européennes et Snternationales de Sécurité Sociale) en France. Nous ne traitons pas de cas particulier. Cordialement
L’équipe d’Expatriation Allemagne