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Expatriation Allemagne : conseils pour les expatriés francophones
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Foire aux Questions

Nous répondons ci-après à toutes les questions récurrentes que vous vous posez. N’hésitez pas à utiliser la fonctionnalité de recherche pour trouver plus rapidement ce que vous cherchez.

Catégories

Ma voiture/Mon véhicule

a

Je viens d’arriver en Allemagne. Combien de temps ai-je pour effectuer le transfert vers une assurance voiture allemande et le changement des plaques ?

Vous avez 6 mois pour effectuer le changement de plaques auprès du Zulassungstelle. Cependant pour en faire la demande, il faut une preuve d’assurance automobile.

a

Mon bonus auto français sera-t-il reconnu pour mon assurance auto allemande ?

Il est possible de faire reconnaître son bonus français par sa nouvelle assurance auto allemande. Le bonus n’étant pas calculé de la même façon, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel. Il vous faudra notamment fournir un relevé d’information traduit de la part de votre assureur auto français.

a

Pourquoi mon assurance automobile est-elle plus couteuse en Allemagne qu’en France ?

Plusieurs facteurs expliquent le coût plus élevé d’une assurance automobile en Allemagne : le type de véhicule en circulation (BMW, Audi, Porsche, Mercedes), le coût de la main d’œuvre en garage, les frais d’avocats en cas de litige et le prix des pièces automobiles.

a

Puis-je garder mes plaques d’immatriculation française en Allemagne ?

Seulement de manière temporaire (§20 FZV ) de maximum 12 mois, si le véhicule n’est pas de manière durable en Allemagne. Dans le cas contraire, il est indispensable d’immatriculer le véhicule en Allemagne.

a

Que faire en cas d’accident de voiture en Allemagne ?

Vous devez contacter la police qui viendra sur le lieu de l’accident et dressera le constat. Vous pouvez aussi vous mettre d’accord avec la partie adverse pour les accidents bénins et faire un constat écrit.

a

Que se passe-t-il avec mon permis français si j’ai commis une infraction en Allemagne concernant la perte/gain de points ?

Si vous avez un permis français, vous ne perdez pas de point(s) sur votre permis, mais vous en gagnez en Allemagne (le service dédié va créer un compte à votre nom). Si un jour vous dépassez le nombre de points maxi (8 points, voir ce lien : https://www.bussgeldkatalog.org/punkte-flensburg/), il vous sera interdit de conduire en Allemagne, mais vous conserverez votre permis français.

a

Quelle(s) conséquences si je ne change pas mes plaques d’immatriculation en Allemagne ?

Lorsque vous vous installez en Allemagne, il est fortement recommandé de faire changer vos plaques francaises et obtenir des plaques allemandes sous trois mois, faute de quoi vous pourrez être en infraction et risquer une contravention. De plus, votre assurance auto francaise ne vous couvre que durant un certain temps ( Demandez une confirmation formelle du délai à votre assureur français). Vous devez ensuite vous assurer auprès d’un assureur allemand. Cela est impossible si vous ne changez pas vos plaques et risquez de ne plus être assuré.

Ma protection

a

Ai-je vraiment besoin d’une assurance incapacité de travail si j’ai un travail non “risqué” (emploi de bureau) ?

D’après les statistiques officielles allemandes, 31% des causes d’incapacité de travail sont des maladies mentales (dépression, burn out, autres maladies psychiques) et 14% des cancers.
Donc 45% des incapacités concernent aussi bien les personnes avec un emploi de bureau que les personnes avec un métier plus “risqué”. Cette assurance est donc très importante pour tous les types de métier afin de maintenir ses revenus.
Et comme un emploi de bureau est moins “risqué”, la cotisation est moins élevée que pour un métier manuel (maçon par exemple).

a

Comment être sûr d’être bien couvert avant de partir au ski ?

Avant votre départ, examinez attentivement les garanties de vos assurances actuelles (maladie, responsabilité civile, accident, voyage etc.) pour identifier les risques non-couverts. Si nécessaire, souscrivez une assurance spécifique aux sports d’hiver qui couvre les frais de secours, les frais médicaux, la responsabilité civile et le remboursement des forfaits en cas d’interruption.

a

Est-ce que la responsabilité civile est obligatoire comme en France ?

La responsabilité civile privée n’est pas obligatoire. Elle reste néanmoins extrêmement recommandée. Les assurances en responsabilité civile obligatoires sont : automobile et certains métiers (médecins, architectes, avocats, etc.).

a

J’ai un accident de ski sur la piste, combien va me coûter le sauvetage en hélicoptère ?

En moyenne 85€ la minute ! Nous vous laissons faire le calcul… Il faut compter en sus les coûts d’intervention de l’équipe médicale. Vérifiez votre couverture d’assurance avec nos experts !

a

L’assurance responsabilité civile privée (Haftpflichtversicherung) couvre-t-elle les accidents de ski ?

L’assurance responsabilité civile privée en Allemagne couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers, y compris lors d’un accident de ski. Cependant, elle ne couvre pas vos propres blessures ou frais médicaux : une assurance accident (Unfallversicherung) et/ou voyage (Reiseversicherung) et/ou complémentaire santé (Zusatzkrankenverischerung) est recommandée.

a

Les forfaits de ski sont-ils remboursés en cas d’accident ?

Certaines assurances proposent des garanties couvrant le remboursement des forfaits de ski non utilisés en cas d’accident ou de maladie vous empêchant de continuer à skier. Vérifiez les conditions de votre contrat ou envisagez de souscrire une assurance voyage incluant cette option.

a

Puis-je percevoir une compensation de l’Etat en cas d’invalidité ?

En cas d’incapacité d’exercer n’importe quel emploi pour raison de santé, les caisses de retraite publique versent une pension d’invalidité, seulement après 5 ans d’assurance en Allemagne. Le versement est de 30% du brut si l’incapacité empêche de travailler plus de 3h/jour, de 15% pour une durée entre 3 et 6h.

a

Quelle assurance couvre les frais de secours sur les pistes en Allemagne ?

En Allemagne, les frais de secours sur les pistes sont généralement à la charge de la personne secourue. Il est donc recommandé de souscrire une assurance spécifique aux sports d’hiver qui couvre ces frais. Certaines assurances voyage (Reiseversicherung), accident (Unfallversicherung) ou complémentaires santé ( Zusatz- / Reisekrankenversicherung) proposent des options incluant la prise en charge des frais de secours en montagne.

a

Une assurance spécifique est-elle nécessaire pour le ski hors-piste en Allemagne ?

Oui, la pratique du ski hors-piste comporte des risques accrus et n’est pas toujours couverte par les assurances standard. Il est essentiel de souscrire une assurance spécifique qui inclut explicitement la couverture des activités hors-piste.

Mes placements

a

Dois-je obligatoirement ouvrir un compte bancaire en Allemagne ?

Non, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire en Allemagne. Mais cela vous facilitera la vie. Certaines entreprises refusent toujours de vous prélever sur un compte non allemand, et certains employeurs refusent même de vous payer. Le compte allemand permet aussi d’obtenir la fameuse EC Karte, carte de débit, sachant que les cartes de crédit ne sont toujours pas acceptées partout.

a

Mon fils vit en Allemagne. Si je décède et lui laisse le capital d’une assurance-vie, ce montant sera-t-il imposable lorsqu’il le recevra ?

La fiscalité du pays de résidence du défunt ainsi que du fils peuvent s’appliquer. Pour la partie allemande, il y a une exonération jusqu’à 400 000€ tous les 10 ans. Il est recommandé de voir cela directement avec un fiscaliste afin d’éviter les erreurs.

a

Peut-on investir dans des SCPI depuis l’Allemagne ?

En général, oui il est possible d’investir dans des SCPI depuis l’Allemagne. En revanche, toutes ne le proposent pas pour les non-résidents.

a

Puis-je garder mon LDD en Allemagne ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 24 mai 2016, l’administration fiscale francaise a confirmé que le titulaire d’un livret de développement durable peut le conserver en cas d’expatriation. Les intérêts seront, eux, fiscalisés en Allemagne.

a

Puis-je garder mon livret jeune en Allemagne ?

Une des conditions d’ouverture et de détention d’un Livret Jeune est la résidence en France. Une expatriation en Allemagne implique donc la fermeture du Livret Jeune.

a

Puis-je garder mon PEA en Allemagne?

C’est possible. Cependant les opérations sur le Plan d’épargne en actions sont imposables en Allemagne. En savoir plus

Mes animaux domestiques

a

Dois-je assurer mes chevaux ?

C’est très recommandé. En tant que propriétaire vous pouvez vous assurer contre le risque en responsabilité civile. Vous devez aussi envisager une assurance opération, maladie ou décès.

a

Les animaux sont-ils assurés dans ma responsabilité civile ?

Vous devez vous assurer comme propriétaire d’un chien ou d’un cheval dans une assurance responsabilité civile spécifique “Tierhaftpflichtversicherung”, en plus de votre contrat responsabilité civile personnelle. Les autres animaux de compagnie sans dangerosité spécifique sont couverts dans votre contrat de responsabilité civile personnelle.

a

Quelles sont les démarches à réaliser quand on a un chien ?

Il vous faut payer la Hundesteuer, la démarche est possible en ligne. Il est recommandé de prendre une assurance civile pour votre chien (Hundehaftpflichtversicherung). Pour certains chiens dits dangereux, il faut une autorisation spéciale. La réglementation dépend des Länder.

Mes enfants

a

Les allocations familiales sont-elles dépendantes de mon revenu en Allemagne ?

Contrairement à la France, les allocations familiales “Kindergeld” sont versées à un des parents, indépendamment du revenu imposable, en fonction du nombre d’enfants à charge de moins de 25 ans. Elles sont versées dès le premier enfant. Le montant est revalorisé chaque année.

a

Mes enfants sont étudiants à l’étranger ; sont-ils toujours assurés avec moi par le biais de mon assurance santé allemande ?

Les enfants encore étudiants sont assurés jusqu’à 25 ans avec les parents, cependant le niveau de couverture varie sensiblement selon les pays. Une complémentaire peut être pertinente.

a

Mes enfants sont étudiants en France, ai-je droit au Kindergeld pour eux ?

Oui, s’ils sont étudiants en France, à votre charge, et ont moins de 25 ans, vous pouvez demander le Kindergeld pour eux auprès de la Familienkasse.

a

Puis je avoir du Elterngeld si je viens d’arriver en Allemagne ?

Le calcul du Elterngeld se base sur les revenus allemands de l’année fiscale précédant la naissance de l’enfant. Si vous n’avez pas travaillé en Allemagne, vous pourrez prétendre au montant minimum de 300€/mois.
Pour en savoir plus sur les prestations familiales, nous vous recommandons la lecture de notre article “être parent en Allemagne“.

a

Puis-je percevoir des aides de l’État pour les études de mes enfants ?

Vous pouvez bénéficier du Kindergeld. Votre enfant étudiant peut aussi accéder aux bourses universitaires ou BaFög.

a

Puis-je percevoir le Kindergeld si mon enfant étudie à l’étranger ?

Oui c’est possible, il faut cependant justifier de son caractère étudiant. Le moindre mois de césure dans son parcours conduit à la suppression des allocations familiales allemandes.

a

Quelles sont les assurances indispensables pour un enfant en Allemagne ?

Seule l’assurance-maladie est obligatoire. Cependant, une responsabilité civile et une assurance handicap sont très recommandées.

Ma retraite

a

A quel âge puis je prendre ma retraite quand j’ai travaillé en France et en Allemagne ?

En Allemagne, à 63 ans au plus tôt. En France, à 64 ans. Nous pouvons vous orienter vers un professionnel dans le cadre d’une étude retraite.

a

Ai-je des droits à la retraite allemande même si j’y ai travaillé moins de 5 ans ?

Oui, à partir de 67 ans.

a

Comment faire ma demande de retraite ?

Auprès de la Deutsche Rentenversicherung en Allemagne ou de la CNAV en France.

a

Comment la pension de retraite est-elle imposée si elle provient de plusieurs pays ?

L’imposition dépend des accords fiscaux entre la France et l’Allemagne. En général, vous serez imposé dans le pays où vous résidez au moment de la perception de votre pension.

a

Comment les systèmes de retraite français et allemand s’articulent-ils pour les travailleurs ayant cotisé dans les deux pays ?

Les systèmes de retraite français et allemand ont des accords de coordination en vertu du droit européen. Cela signifie que vos périodes de cotisation dans chaque pays sont prises en compte pour déterminer votre droit à une pension. Cependant, chaque pays calcule séparément la pension due selon ses propres règles.

a

Je ne reste que deux ans en Allemagne. Vaut-il le coup de cotiser quand même à des retraites complémentaires ?

Chaque année cotisée en Allemagne est rentable, y compris pour les complémentaires. Les avantages fiscaux sont massifs et rendent l’opération intéressante, même sur deux ou 3 ans. Et notre expérience montre que seuls 50% des personnes souhaitant rester 2-3 ans en Allemagne quittent le pays au bout de la période.

a

Je suis indépendant et ne sais pas du tout si je dois cotiser à la retraite publique ou non ?

Il y a autant de régimes possibles que d’emplois. Certaines professions sont obligées de cotiser à la retraite publique allemande. D’autres en sont exemptées (par exemple consultant, avocat, architecte). D’autres encore ont des caisses obligatoires ou facultatives. Pour savoir ce qui est adapté à vous, il est recommandé de faire appel à un fiscaliste.

a

L’expatriation en Allemagne a-t-elle un impact sur le niveau de retraite ?

Oui, cela a un impact sur votre niveau de retraite global.
Cela s’explique par plusieurs facteurs : l’absence de cotisations en France pendant votre expatriation et le niveau de cotisation en Allemagne plus faible qu’en France.
Sans compensations via des mécanismes de retraites complémentaires, votre niveau de revenu sera par conséquent plus faible qu’une personne ayant travaillé toute sa vie en France.
Il est donc important de comprendre les règles des deux systèmes et de planifier en conséquence.

a

Les droits à la retraite allemande sont-ils transférés en France lorsque j’y retourne ?

Non. Les droits ne sont pas transférés. En revanche les trimestres accumulés en Allemagne sont considérés dans le parcours français.

a

Mes années travaillées en Allemagne sont-elles reconnues en France ?

Oui, les années travaillées en Allemagne comptent pour le nombre de trimestres total en France, et inversement. Vos années passées en Allemagne ne sont donc pas perdues !

Chaque pays calcule le montant de votre pension en fonction de ses règles internes, mais le nombre total de vos années de cotisation combinées des deux pays est pris en compte pour déterminer votre éligibilité à une pension dans chaque système.

a

Mon employeur propose une retraite complémentaire, est-ce bien ?

Cela dépend beaucoup des conditions proposées par l’employeur, par exemple choix du support d’investissement, conditions de sortie, abondement de l’employeur.
En fonction de ces paramètres, il peut être plus pertinent de souscrire une complémentaire retraite privée, ou de combiner les deux.
Nous vous recommandons de vous faire accompagner pour prendre la meilleure décision.

a

Puis-je faire reconnaitre mes années d’études en Allemagne ?

Oui auprès de la caisse de retraite publique. Cela ne vous donnera aucun droit supplémentaire en Allemagne. En revanche, ces années compteront dans les annuités nécessaires au versement de la retraite française. En d’autres termes, vous pourrez demander votre retraite française plus tôt et sans décote.

a

Puis-je récupérer les cotisations versées dans le système de retraite public allemand ?

C’est possible. Il faut cependant 3 conditions complémentaires :

  • Ne pas avoir la nationalité allemande
  • Avoir cotisé en Allemagne moins de 5 ans
  • Quitter l’Allemagne pour un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), et ceci de manière définitive (un retour dans l’EEE oblige à rembourser dans le système)

Par ailleurs en faisant cette opération, on se prive bien sûr de la reconnaissance des trimestres allemands en France.
Si vous êtes Français, ce n’est donc a priori pas adapté.

a

Quel est l’intérêt de faire reconnaitre des années d’étude auprès de l’organisme de retraite publique allemand ?

En Allemagne, les années d’études et de formation peuvent être prises en compte. Vous pouvez ainsi faire reconnaitre jusqu’à 7 ans d’années d’étude auprès de la Deutsche Rentenversicherung (DRV).
Elles ne vous donneront pas de droits supplémentaires en termes de montant de retraite, mais compteront, en France, dans les 43 ans d’annuités.
En fonction de votre situation, cela peut vous permettre de partir jusqu’à 3 ans plus tôt à la retraite.

a

Qui verse ma pension de retraite quand on a cotisé dans deux pays ?

Chaque pays où vous avez cotisé vous versera une partie de la pension, proportionnelle à vos cotisations. Par exemple, si vous avez travaillé 15 ans en France et 25 ans en Allemagne, vous recevrez une pension de chaque pays, basée sur vos années de cotisation respectives.

a

Suis-je obligé de cotiser à la retraite ?

Tout employé est obligé d’être assuré à la retraite publique. Il n’y a pas d’obligation à souscrire des complémentaires retraite, même si c’est recommandé. Pour les indépendants, certaines professions exigent de cotiser et d’autres non.

Ma santé

a

Comment sont pris en charge les frais médicaux après un accident de ski en Allemagne ?

Les frais médicaux en Allemagne sont généralement couverts par votre assurance maladie obligatoire (publique ou privée). Toutefois, certaines dépenses, comme les frais de transport médicalisé ou de rapatriement, peuvent ne pas être entièrement prises en charge. Il est donc conseillé de vérifier les garanties de votre contrat et, si nécessaire, de souscrire une assurance complémentaire.

a

Gesetzlich pflicht, freiwillig ou privatversichert : que cela veut-il dire ?

L’assurance santé en Allemagne est obligatoire, il est possible (ou obligatoire) en fonction de votre revenu et de votre statut (indépendant ou salarié) de s’inscrire dans le public (gesetzlich). Pflichtversichert si c’est obligatoire, freiwillig si c’est volontaire. Les assurés non obligés de se couvrir dans le public peuvent s’assurer auprès d’une assurance privée (privatversichert).

a

J’ai un accident durant mes vacances, qui appeler ?

En cas d’accident durant vos vacances en Allemagne ou dans les pays limitrophes, contactez les secours ou la Bergrettung :

Allemagne : 112
‌‌Autriche : 140 (attention si vous êtes dans la région d’Arlberg)
Suisse : 144
‌‌France : 15
Italie/Südtirol: 118

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Je souhaite passer en santé privée. Où mes cotisations santé seront-elles prélevées ? Toujours sur mon salaire ?

Non, vos cotisations santé seront prélevées par l’assureur sur votre compte courant. Votre employeur versera sa contribution sur votre salaire.

a

Je suis non salarié et assuré public, mes revenus locatifs français rentrent-ils en compte dans mon assiette de cotisations santé ?

Si l’assurance publique est volontaire (freiwillig), tous les revenus entrent en compte dans l’assiette du calcul de la prime d’assurance. Le montant de la prime est cependant plafonné.

a

Mon assurance maladie allemande couvre-t-elle les accidents de ski à l’étranger ?

L’assurance maladie publique allemande offre une couverture limitée lors de séjours temporaires à l’étranger, principalement au sein de l’Union européenne (via la carte européene). Pour une protection complète, notamment en dehors de l’UE, il est recommandé de souscrire une assurance voyage complémentaire couvrant les sports d’hiver.

a

Mon employeur participe-t-il aux cotisations de mon assurance santé publique allemande ?

Oui, à 50 %, pour vous et les membres de votre foyer qui sont rattachés à votre assurance santé publique (enfants, conjoint marié sans activité).

a

Mon employeur s’occupe-t-il de trouver une caisse maladie pour moi ?

Non, il n’est pas habilité à le faire. Il peut en proposer une, avoir des accords avec certaines, mais bien sûr vous pouvez adhérer à quelque caisse que ce soit.

a

Puis-je continuer à m’assurer en France pour la santé ?

Dans l’absolu, oui. La CFE propose des couvertures adéquates. Cela sera possible pour les indépendants qui peuvent choisir leur système de santé. Pour les salariés, ceux gagnant moins que la limite d’obligation à l’assurance publique ne pourront pas sortir du système allemand et seraient assurés en doublon. En revanche, ceux gagnant plus (73.800 € en 2025) peuvent s’assurer en santé via des solutions françaises couvrant à l’international.

a

Puis-je garder la sécurité sociale française si je m’installe en Allemagne ?

Dans la majorité des cas (notamment les salariés), cela n’est pas possible. En revanche il est souvent possible de basculer sur l’équivalent de la sécurité sociale pour les non résidents, la CFE.

a

Quel est le délai pour changer de caisse publique de santé ?

Pour passer d’une caisse de santé publique à une autre, le délai de résiliation est de 2 mois à partir de la fin du mois en cours.

Mes démarches administratives

a

Comment obtenir un Sozilaversicherungsnummer ?

Si vous être salarié et assuré public (TK, BKK, AOK etc), c’est la caisse de santé qui s’en occupe pour vous. Sinon, vous pouvez faire la demande directement auprès de la Deutsche Rentenversicherung.

a

Dois-je attendre mon déménagement officiel pour me déclarer résidente fiscale française ou est-ce que je peux commencer à faire les démarches ?

Votre résidence fiscale est déterminée par le lieu où vous vivez de manière habituelle et où vous avez vos intérêts économiques (travail, logement, activités professionnelles, etc.). En France, vous serez considéré comme résident fiscal dès que vous y installez votre domicile principal ou y séjournez plus de 183 jours par an. En général, cela se fait donc après le déménagement.

a

Est-il obligatoire de s’inscrire au Consulat/Ambassade de France à son arrivée en Allemagne ?

Non, cela n’est pas obligatoire mais vivement conseillé pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, faciliter les démarches administratives (renouvellement de pièces d’identités par exemple),informer la famille en cas d’événement grave…Cela peut se faire en ligne.

a

Est-il possible d’avoir deux Steuernummer différents en Allemagne ?

Il est possible d’avoir plusieurs Steuernummer : un pour sa déclaration d’impôts personnelle, et un pour sa structure indépendante.

a

Je rentre en France. Quelles démarches dois-je effectuer pour préparer mon départ d’Allemagne ?

Dans toutes les situations, il faut penser à faire votre Abmeldung (désinscription auprès de la mairie). Ce document vous servira à résilier vos assurances et abonnements avant la date d’échéance du contrat. Pensez également à demander un justificatif de fin de droits à votre assurance santé. Pour toutes les autres démarches, nous vous renvoyons vers notre article complet “quelles démarches pour un retour en France“.

a

Mon conjoint est en France, perçoit-on les allocations familiales françaises ou allemandes ?

Cela dépend de votre situation. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF en France et de votre Familienkasse en Allemagne.

a

Mon PACS est-il reconnu en Allemagne ?

Non, le pacs n’est pas reconnu en Allemagne. Seul le mariage est reconnu pour la plupart des démarches familiales.

a

Puis je transférer mes droits au chômage francais lors de mon arrivée en Allemagne ?

Oui, il est possible de faire transférer 3 mois de droits au chomage dans un autre pays de l’union européenne + Suisse. Pour cela, il faut s’inscrire à France Travail, puis demander le formulaire de transfert de droits U2, et le remettre au Job-Center pour le versement de vos prestations. Plus d’infos ici.

a

Quelles démarches dois-je faire si je me retrouve au chômage ? Auprès de qui dois-je m’adresser pour percevoir les indemnités?

Vous devez vous rendre au Job-Center pour vous inscrire. Ils vous calculeront et verseront vos allocations ainsi que vous inscrirons dans leur dispositif de réinsertion. Vous êtes obligé d’accepter de vous rendre à des entretiens imposés par le JobCenter.

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Y a-t-il des aides de l’Etat comme la CAF en Allemagne ?

Oui, en Allemagne, il existe des allocations familiales ou des suppléments pour enfants. Il faut en faire la demande auprès de la Familienkasse.

Mes impôts

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Comment est imposé le système de rente à la retraite ?

Globalement, tous les revenus issus de systèmes de retraite sont imposables :

  • les revenus de la retraite publique, des retraites d’entreprise et des système de retraite Riester et Basisrente sont imposables sur 100% du montant.
  • les revenus des rentres d’assurance-vie sont imposables au titre des gains uniquement, à 67 ans par exemple seuls 18% de ceux-ci sont imposables.
  • les revenus de la retraite publique et des retraites d’entreprise sont soumis à cotisations sociales.
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Comment est imposé un indépendant en Allemagne ?

Un indépendant est imposé sur ses bénéfices commerciaux ou libéraux, au titre de l’impôt sur le revenu (si vous êtes indépendant avec une activité commerciale ou “Einkommensteuer” et de la solidarité ” Solidaritätszuschlag”. Les bénéfices commerciaux au-delà de 24.500 € sont au surplus imposé à la Gewerbesteuer, la taxe professionnelle prélevée par les communes. Ce Gewerbesteuer est retranché en partie de l’impôt sur le revenu.

a

Comment l’assurance vie est-elle imposée ?

L’imposition dépend de votre pays de résidence et non du pays dans lequel l’assurance vie a été souscrite. Si vous êtes résident fiscal allemand : pas d’impôt sur les gains tant que l’argent n’est pas sorti de l’assurance vie. L’imposition se fait à la sortie des fonds. Si vous sortez les fonds sous forme de capital, vous êtes imposé sur les gains avec la flat tax (Kapitalertragsteuer). Après 62 ans, l’imposition est plus favorable.

a

Comment obtenir un Steuer ID Nummer ?

Lors de votre inscription à la mairie (Anmeldung), une demande de Steuer-ID-Nummer sera faite automatiquement au Finanzamt, et vous recevrez ce numéro par courrier sous 15 jours. Si vous ne l’avez pas recu ou si vous l’avez perdu, rapprochez-vous du Finanzamt pour en faire la demande directement.

a

Dois-je déclarer mes revenus de VIE ?

En théorie, oui.

a

Dois-je déclarer tous mes comptes bancaires français en Allemagne ?

Les comptes bancaires ne sont pas à déclarer, néanmoins les revenus le sont. Les revenus du capital mobilier (placements, actions..) sont imposables exclusivement en Allemagne.

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Doit-on déclarer son Livret A si on est résident fiscal allemand ?

Oui. Les intérêts du capital sont imposables en Allemagne même s’ils ont été perçus en France. Vous avez droit à 801€ (1602€ pour un couple marié) de revenu du capital par an non imposés, hors gains d’assurance vie qui ne sont taxés qu’à la sortie des fonds.

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Doit-on déclarer son PEL lorsque l’on est résident fiscal allemand ?

Oui. Les intérêts du capital sont imposables en Allemagne même s’ils ont été perçus en France. Vous avez droit à 801€ (1602€ pour un couple marié) de revenu du capital par an non imposés, hors gains d’assurance vie qui ne sont taxés qu’à la sortie des fonds.

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Est-il possible d’être résident fiscal dans deux pays différents ?

Non, il n’est pas possible d’être résident fiscal à la fois en Allemagne et en France. Si vous résidez de manière durable en Allemagne, après votre inscription en mairie “Anmeldung”, vous serez résident fiscal allemand et non résident fiscal français. Certains types de revenus, comme les revenus issus de l’immobilier locatif en France, seront imposés en France.

a

J’ai fait ma déclaration de revenus une 1ere fois, suis-je obligé de la refaire tous les ans ?

Faire une déclaration fiscale une fois n’implique pas forcément de la faire les années suivantes. Certaines catégories de personnes n’ont pas d’obligation déclarative. Il est toutefois recommandé de faire sa déclaration d’impôt si vous souhaitez récupérer ce qu’il y a à récupérer de vos impôts.

a

J’ai reçu un héritage de l’étranger. Dois-je le déclarer ?

Si l’héritage vient de France par exemple, et tout comme pour les impôts sur le revenu, c’est la convention fiscale entre la France et l’Allemagne qui détermine les obligations de chacun dans les pays respectifs.
Si vous avez recu une donation en France, cette dernière est gérée par le notaire en France mais étant résident fiscal en Allemagne, vous avez une obligation de déclaration dans le pays. Cela ne veut pas dire que vous serez imposé mais vous avez néanmoins une obligation de déclarer.

a

J’ai des revenus en France, où seront-ils imposés ?

Tout dépend de la nature des revenus que vous percevez en France. En tant que résident fiscal allemand, vos revenus de travail salarié et du capital sont imposés en Allemagne.
Cependant, s’il s’agit de revenus fonciers en France, vous serez imposé en France.

a

Je travaille en France et habite en Allemagne. Quelles sont les implications fiscales pour moi ?

De manière générale, si vous êtes frontalier, vous payez vos impôts en Allemagne. Si ce n’est pas le cas, vous les payez en France. En cas de questions, veuillez consulter un fiscaliste.

a

Je vais bientôt rentrer en France et n’ai pas fait de déclaration d’impôt depuis très longtemps, est-il judicieux de le faire pour espérer un trop plein ?

Si vous n’avez pas fait de déclaration d’impôt depuis un certain temps, il peut être judicieux de régulariser votre situation pour vérifier si vous avez droit à un remboursement. Cependant, il est important de bien évaluer les conséquences fiscales, notamment en termes de pénalités. Un conseiller fiscal pourra vous guider dans cette démarche.

a

Les gains issus de paris et autres jeux sont-ils imposables ?

Les gains issus de paris et jeux de hasard ne sont pas imposables tant qu’ils sont faits dans un cadre privé (pas à titre professsionnel). Si cela devient professionnel, les gains deviennent alors imposables.

a

Mon conjoint reste en France, quelle est ma classe d’imposition ?

Vous en classe d’imposition 1 et êtes considéré par le fisc allemand comme célibataire. Cependant, beaucoup de déductions fiscales sont possibles (frais de double résidence, aller-retour en France…).

a

Où suis-je imposé si j’achète un bien en France et que je vis en Allemagne ?

Le bien est imposé en France. De manière générale, les revenus issus d’un bien immobilier sont à déclarer dans le pays dans lequel il se trouve.

a

Qu’est-ce que le Progressionsvorbehalt ?

C’est le processus par lequel certains revenus exonérés d’impôts peuvent augmenter le taux d’imposition. Il se justifie par le fait que ces revenus augmentent la capacité contributive du contribuable (Elterngeld, indemnité chomage, Krankengeld, Mutterschaftsgeld).

a

Quelle est la différence entre le Steuer ID nummer et le Steuernummer ?

Le Steuer-ID-Nummer est le numéro d’identification fiscale (équivalent du NIF ou du TIN), il est personnel et valable toute la vie.
Le Steuernummer est le numéro de déclaration. Il peut changer si vous passez d’une déclaration individuelle à une déclaration de couple, ou si vous déménagez.
Les indépendants et les entreprises ont également un Steuernummer associé à leur activité.

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Quelle est la fiscalité d’un investissement en SCPI si je suis résident en Allemagne ?

Pour les SCPI qui détiennent des biens immos en France, les non-résidents (hors France) doivent s’acquitter d’un impôt forfaitaire de 20% et d’un prélèvement de solidarité de 7,5%. Pour les SCPI qui détiennent des biens immos en dehors de la France, l’impôt est prélevé à la source.

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Quelle imposition pour mes cryptomonnaies ?

Les plus-values de revente sur les cryptomonnaies sont non imposables au bout d’un an de détention. Le gain est imposable au taux personnel d’imposition si revente dans les douze mois.

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Suis-je exonéré d’impôts si je suis au chômage en Allemagne ?

Les indemnités chômage sont exonérées d’impôts, cependant elles sont intégrées dans le calcul du taux d’imposition qui sera appliqué à tous les autres revenus perçus pendant l’année (c’est le principe du Progressionsvorbehalt).

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Suis-je obligé de déclarer mes impôts tous les ans en tant que salarié ?

Non, si je suis en classe 1 ou 4 sans autres types de revenu salarié, je ne suis pas obligé de faire une déclaration d’impôts (dans tous les autres cas oui). Le fisc allemand n’oblige pas les personnes à déclarer les revenus, dont il sait qu’il devra leur rendre un retour fiscal.

 

Mon activité freelance

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Comment entrer à la künstlersozialkasse ?

Toute personne exerçant une activité indépendante dans le domaine artistique (création, exercice ou enseignement de la musique, des arts du spectacle ou arts plastiques) ou journalistique (écrivains, journalistes…) peut s’assurer à la KSK.

Pour y être éligible, l’assuré ne doit exercer aucune activité salariée en parallèle (dans une certaine limite).

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Dois-je déclarer mes revenus perçus par une activité indépendante (chaîne Youtube) ? Je suis également salarié.

Oui, si vos revenus dépassent 410€/an. De manière générale, tout type de revenus (salaire, capital, foncier, indépendant…), quel qu’il soit a une obligation de déclaration. Vous serez imposé selon votre chiffre d’affaires annuel.

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Est-ce possible d’avoir deux steuerliche Identifikationsnummers (ou Steueridentifikationsnummers ou Steuer-ID) différents ?

Non, ce n’est normalement pas possible.

Il s’agit d’une erreur lors de votre inscription en Mairie (liée probablement à l’usage du nom d’épouse, ex-épouse, nom de jeune fille…). Vous devez faire corriger cette erreur pour avoir un seul identifiant fiscal allemand. Attention, ne confondez pas le Steueridentifikationsnummer avec un Steuernummer appelé numéro fiscal, qui vous est attribué par le Finanzamt traitant votre dossier.

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J’ai une activité indépendante à coté de mon job salarié, dois je cotiser deux fois à la caisse de santé ?

Si le revenu issu de l’activité indépendante à côté de l’activité salariée est supérieur au revenu du salaire, une cotisation à la caisse de santé publique pour cette activité indépendante sera due dans la limite du plafond réglementaire ou “bemessungsgrundlage”.

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Je crée mon entreprise après une période de salariat, ai-je droit au chômage ?

Si on a été assez longtemps salarié, on peut prétendre au chômage en Allemagne. Attention si l’on a démissionné il y a trois mois de carence. On peut en parallèle avoir une activité indépendante tout en continuant à toucher son allocation chômage, mais elle est réduite du montant gagné avec l’activité indépendante.

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Quelles sont les différences entre les Freiberufler et Gewerblich ?

Le statut Selbständig peut être assimilé au statut général d’indépendant (c’est à dire n’exerçant pas une activité salariée).

Ce statut se divise ensuite en sous catégories au sein desquelles on retrouve le statut Freiberufler qui regroupe globalement les activités indépendantes non commerciales, professions libérales et souvent réglementées comme les avocats, notaires, médecins par exemple.

Les indépendants commerciaux (Gewerblich) doivent acquitter le Gewerbesteuer, cependant que les Freiberufler en sont exemptés.

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Suis-je Gewerblich ou Freiberufler ?

Si vous exercez une activité indépendante, alors vous êtes considéré par principe comme activité commerciale (gewerblich). Pour avoir le statut de Freiberufler, vous devez démontrer auprès du fisc le caractère non commerciale de celle-ci, ou que vous exercez comme profession libérale telle que notaire, avocat ou médecin.

C’est toujours l’administration fiscale qui décide.

Mon projet Immobilier

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Comment fonctionne un prêt immobilier en Allemagne ?

En général, la banque prête sur une durée pendant laquelle elle garantit un taux (10 ou 15 ans). A la fin de cette période, le taux sera renégocié et vous repartirez sur un nouveau cycle de 10 ou 15 ans. Les crédits à la française sont plus rares.

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Puis-je obtenir un crédit d’une banque française pour un achat immobilier en Allemagne ?

C’est possible mais très difficile. Il faut que la banque dispose de garanties en France. Exemple : Immobilier en France.

Mon activité salariée

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Mon employeur allemand me proposera-t-il une mutuelle santé collective (contrat groupe) comme en France ?

A la différence de la France, les employeurs allemands n’ont pas l’obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle santé collective. Ils le font rarement. Vous devez alors souscrire une complémentaire santé à titre privé pour compléter la prise en charge du système publique de santé, voire passer en système privé si vous êtes éligible.

Expatriation Allemagne & Moi

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J’ai un contrat de travail allemand. Est-ce que je peux m’adresser à Expatriation Allemagne ?

Oui, les experts d’expatriation Allemagne sont en mesure de répondre à vos questions et d’optimiser votre situation en matière d’assurances, de finances et de réductions d’impôts que vous ayez un contrat de travail local allemand, un contrat d’expatrié ou de rattaché.

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Je compte rester en Allemagne pour 2 ans maximum. A quoi peut me servir d’adhérer à Expatriation Allemagne ?

Même pour quelques années, vous avez tout intérêt à optimiser votre situation en matière d’assurances, de finances et de réductions d’impôts en Allemagne, voire même en France.
C’est à ça que les experts d’Expatriation Allemagne peuvent vous aider.

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Je ne suis pas français(e) mais francophone. Puis-je adhérer à Expatriation Allemagne ?

Oui, les experts d’Expatriation Allemagne vous apportent un conseil en français: ils vous permettent d’appréhender les spécificités du système allemand au niveau des assurances, de la protection sociale et des réductions d’impôts afin d’optimiser votre situation personnelle.

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Je suis en Allemagne depuis plus de 5 ans ? Ai-je intérêt à adhérer à Expatriation Allemagne?

Oui , adhérer à Expatriation Allemagne vous permet de bénéficier de conseils d’experts pour optimiser votre situation en matière d’assurances, de finances et de réductions d’impôts et cela même si vous vivez depuis de nombreuses années en Allemagne.

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Mon adhésion sert-elle à rémunérer les professionnels d’Expatriation Allemagne ?

Non, le montant de votre adhésion permet au réseau Expatriation Allemagne de promouvoir une information de qualité dédiée aux Français vivant en Allemagne, en matière de protection sociale, retraite, assurances et réduction d’impôt, via son site web, sa page Facebook ou lors d’événements. Certains experts d’Expatriation Allemagne, comme les fiscalistes, travaillent sur honoraires réglementés. Vous en serez informé par un devis préalable, le cas échéant.

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