Quitter l'Allemagne avec son véhicule : formalités à accomplir en France
Pour un retour en France avec un véhicule immatriculé en Allemagne, toutes les démarches s’effectuent maintenant en ligne auprès de l’Agence nationale de titres sécurisés, avec un identifiant ANTS ou France Connect.
Pour votre dossier il vous faut la carte grise allemande (Fahrzeugbrief) en original.
Pensez à faire des photocopies pour la suite lorsque vous rendrez vos plaques allemandes
- Certificat de conformité européen
- Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur délivré par le centre des Impôts (dont vous dépendez) pour obtenir un quitus fiscal
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Carte d’identité.
Quitter l'Allemagne avec son véhicule : formalités à accomplir en Allemagne
Si la procédure d’immatriculation en France est déjà en cours, il est inutile de demander des plaques d’immatriculation provisoires (Ausfuhrkennzeichen).
En revanche, il vous faudra ramener ou renvoyer vos plaques allemandes au Kfz-Zulassungsstelle en demandant expressément la désimmatriculation du véhicule. L’administration allemande se chargera de prévenir votre assureur auto et l’organisme étatique qui prélève la taxe automobile (Kfz-Steuer) que vous payez chaque année.
Vous recevrez sur votre compte un remboursement du trop-perçu.
Il est conseillé de prendre rendez-vous en ligne auprès du Kraftfahrzeugzulassung pour accomplir ces formalités:
- Apporter les plaques d’immatriculation allemandes
- La carte grise française
- La photocopie de la carte grise allemande ( Teil I et Teil II) Coût entre 5.60€ et 18.80€
Expatriation Allemagne vous souhaite bonne route et un bon retour en France !
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N’hésitez pas à faire appel aux services d’Expatriation Allemagne.
Nous pourrons vous accompagner dans les domaines suivants :
- Assurance & Banque
- Droit & Fiscalité
- Formalités & Administration
- Santé & Prévoyance
- Travail
- Retraite
Cet article a 2 commentaires
Votre article est très complet! MAIS, je vous soumets un cas particulier : ma fille a acheté et immatriculé une voiture neuve en France il y a quatre ans. Elle est ensuite partie travailler et résider en Allemagne où elle a dû faire immatriculer son véhicule.
Elle doit maintenant revenir résider en France avec la même voiture désormais immatriculée en Allemagne. Quelles sont les formalités à accomplir tant en Allemagne qu’en France? Est-ce qu’elle reprend son immatriculation initiale Française? Par avance je vous remercie pour vos lumières.
Bonjour, votre fille doit se renseigner auprès de l’administration de la ville dont laquelle elle réside en Allemagne puis immatriculation en France selon les procédures applicable pour des voitures à importer.
L’équipe d’Expatriation Allemagne