Elterngeld, changements 2024 : le contexte
Les objectifs d’économie du gouvernement allemand ont été au premier plan des discussions de budget en été 2023.
Des consignes d’économie strictes s’appliquent également au ministère fédéral de la Famille qui doit réaliser des économies de budget, tant au niveau de la prestation légale de l’allocation parentale qu’au niveau des dépenses volontaires.
L’allocation parentale étant le poste le plus important du budget du ministère fédéral de la famille, la marge de manœuvre était donc très mince.
Pour éviter une réduction de l’allocation parentale (Elterngeld) pour tous les parents, la coalition gouvernementale a préféré modifier les conditions d’attribution.
Elterngeld : un peu d'histoire
En Allemagne, l’allocation parentale a remplacé l’allocation d’éducation au 1er janvier 2007. Cette dernière avait encouragé un partage des tâches avec des interruptions prolongées de l’activité professionnelle des mères au profit du père.
L’allocation parentale est basée sur le revenu individuel des parents avant la naissance. Il crée une compensation financière partielle pour la diminution ou suppression des revenus du foyer après la naissance.
Les jeunes parents ont ainsi la possibilité de réduire leur temps de travail pour s’occuper de leur enfant avec une compensation financière.
L’allocation parentale allemande prend en considération les souhaits de la mère à reprendre rapidement son activité professionnelle ainsi que les souhaits du père à passer plus de temps avec sa famille.
En Allemagne, l’allocation parentale est à la fois une prestation familiale et un instrument visant l’égalité entre les parents : il ne s’agit pas d’une prestation sociale classique visant à compenser, à pallier ou à redistribuer des revenus.
Qui peut bénéficier de l'Elterngeld ?
L’allocation parentale peut être attribuée :
- aux salariés,
- aux fonctionnaires,
- aux indépendants
- aux personnes sans emploi,
- aux femmes et hommes au foyer.
Les parents qui n’avaient pas de revenus avant la naissance de leur enfant ou travaillant à temps partiel ( et donc sans perte de revenus) sont éligibles au montant minimum de 300 euros.
Les parents dont le revenu avant la naissance était supérieur à 2.770 euros après déduction des impôts et des cotisations sociales (ou bien appelé l’allocation parentale nette) reçoivent le montant maximal de 1.800 euros.
➡️ l’allocation parentale peut donc être comprise entre 300 Euros et maximum 1.800 Euros.
Être parent en Allemagne : quels congés et prestations familiales ?
Elterngeld : quelles nouveautés à partir du 1er avril 2024 ?
→ Plafond :
Le plafond pour l’attribution de l’Elterngeld va successivement être abaissé, limitant ainsi l’éligibilité :
- au 1er avril 2024 => 200.000 euros de revenu imposable
- au 1er avril 2025 => 175.000 euros de revenu imposable
Le revenu imposable = zu versteuerndes Einkommen est défini dans la loi des impôts « Einkommensteuergesetz » et figure sur votre avis d’imposition.
Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu brut moins les frais professionnels et autres dépenses et abattements.
Exemples :
- pour un revenu brut d’environ 207.000 euros (environ 103.500 euros par partenaire) :
- Le revenu imposable se situe autour de 175.000 euros pour un couple de salariés
- pour un revenu brut d’environ 232.000 euros (environ 116.000 euros par partenaire) :
- Le revenu imposable se situe autour de 200.000 euros pour un couple de salariés
→ Limitation pour l'attribution en parallèle :
La possibilité pour les parents de percevoir l’allocation parentale « Basiselterngeld » en parallèle est redéfinie : une perception simultanée ne sera désormais indemmnisée que pendant un mois au maximum, jusqu’au 12e mois de l’enfant.
Pour les naissances multiples et les prématurés ou bien en cas d’handicap, des exceptions sont prévues.
Un expert sous la main ?
En adhérant au réseau Expatriation Allemagne (dès 60€/an), vous bénéficiez de conseils gratuits et de pleins d’autres avantages.