La nouvelle réglementation sur le chômage partiel « Kurzarbeit » (Bund)
L’une des premières mesures concrètes prises par le gouvernement allemand est l’amélioration des conditions de chômage partiel. Elles doivent entrer en vigueur dans la première moitié du mois d’avril.
Les entreprises/entrepreneurs peuvent y avoir recours dès lors que 10% des salariés sont concernés par ce chômage partiel (contre 30% en temps normal). En outre, l’Arbeitsagentur doit à l’avenir rembourser intégralement les cotisations sociales.
Du côté de l’employé, ce dernier recevra environ 60 % du montant du salaire net qui n’est plus payé par l’employeur.
Pour s‘inscrire à l’Arbeitsagentur, c’est par ici.
Payer moins d’impôts (Bund)
Le Finanzamt s’est promis lui aussi de nous aider… Vous pouvez demander une réduction de vos acomptes trimestriels au Finanzamt via le « Antrag auf Herabsetzung von Vorauszahlungen/des Steuermessbetrages für Zwecke der Gewerbesteuer-Vorauszahlungen ».
Ces acomptes sont en effet basés sur le bénéfice de l’année passée. Si vous prévoyez d’ores et déjà une baisse du bénéfice pour 2020, nous vous recommandons d’effectuer la démarche dès à présent. Vous pourrez, par ailleurs, obtenir un report des impôts que vous avez à payer au titre des années précédentes via le formulaire correspondant.
Télécharger le Formulaire de demande de report et/ou ajustement des acomptes d’impôts
Obtenir un crédit auprès de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (Bund)
La KfW : en français, établissement de crédit pour la reconstruction est une institution de droit public allemande. Il s’agit d’une banque créée à la suite de la seconde guerre mondiale.
Un de ses objectifs : la mise à disposition de crédits d’investissement aux petites et aux moyennes entreprises. Les conditions d’accès à ces programmes sont désormais assouplies. Attention, il s’agit de prêts : il faut les rembourser !
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la KfW.
Notre conseil afin d’augmenter votre cashflow: demander aux clients de payer plus vite et payer ses créanciers le plus tard possible.
L’indemnisation conformément à la loi sur la protection contre les infections « Infektionsschutzgesetz » (Bund)
Toute personne qui ne peut pas travailler en raison d’une quarantaine peut demander une indemnisation pour perte de revenus conformément à l’article 56 de la loi sur la protection contre les infections. L’autorité compétente dépend du Land dans lequel vous vous trouvez. Le mieux est d’appeler le Bürgeramt ou le Gesundheitsamt.
Plus d’informations sur la loi sur la protection contre les infections.
Les programmes spécifiques des Länder
Renseignez-vous auprès de votre Land afin de connaitre les mesures spécifiques à votre région. Pour la Bavière, c’est par ici.
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Les informations de cette article ont une valeur non-contractuelle résultant de nos propres recherches. Le sujet évoluant rapidement, il est par conséquent possible que ces informations aient été mise à jour entre temps, au moment de votre lecture.
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE REPORT / AJUSTEMENT DES ACOMPTES D’IMPÔTS
