Cette année 2020 a son lot de nouveautés fiscales. Entre l’actualisation des abattements et les nouvelles mesures, vous vous posez de nombreuses questions de ce type :
- Quel(s) impact(s) fiscal/es aura la crise du Coronavirus pour moi ?
- Qu’elles sont les mesures adoptées ?
- Je suis un résident fiscal en Allemagne mais j’ai encore des attaches en France, puis-je « choisir » mon pays de déclaration ?
- Suis-je dans l’obligation de déclarer mes revenus ? Comment cela fonctionne-t-il ?
- Vais-je récupérer de l’argent ou payer davantage ? À qui m’adresser ?
Les experts du réseau Expatriation Allemagne vous aident à y voir plus clair !
Quelles sont les mesures fiscales suite à la crise du Corona ?
→ Les Salariés
Pour minimiser les risques associés à la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont autorisé et demandé à leurs employés de travailler temporairement en « home office ».
La question fiscale en découlant : Puis-je faire reconnaître les coûts d’un home office ?
La réglementation allemande distingue 2 situations :
« Mittelpunkt der gesamten betrieblichen und beruflichen Betätigung »:
Votre bureau se situe à votre domicile et il est le centre de votre activité opérationnelle et professionnelle.
→ Cette option n’est pas applicable pour la période de confinement.
« Ein anderer Arbeitsplatz steht nicht (mehr) zur Verfügung » :
Votre lieu de travail originel n’est pas ou plus disponible (dans le cas de la crise du Corona) .
Un montant forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1.250 Euros pourrait venir en déduction de la base applicable si les conditions de reconnaissance sont réunies.
Selon les principes de la jurisprudence précédente de la Cour Suprême des Finances, les dépenses pour le bureau à domicile sont acceptées si le changement temporaire d’utilisation à des fins professionnelles est documenté.
En résumé, seule une mesure concrète d’équité de la part du fisc allemand permettra de statuer d’ici fin 2020 pour la reconnaissance des dépenses liées au home-office. Affaire donc à suivre…
→ Les Indépendants
Des mesures de report de paiement des acomptes trimestriels pour les impôts sont prévues ( Einkommen- und Gewerbesteuer) ainsi que des aides à la liquidité.
Pour en savoir plus, consultez l’article ci-dessous.
[Freelance & Coronavirus] 5 mesures pour vous aider !
Vous êtes indépendant, cette article va vous intéresser ! Il recense les mesures spécifiques au Coronavirus.
Quelles sont les nouveautés fiscales de cette année 2020 ?
Abattement de base ou Grundfreibetrag
L’abattement de base ou Grundfreibetrag est à la hauteur 9.408 Euros à partir du 1er janvier 2020. Cela signifie que l’imposition débute pour un contribuable à partir de ce montant.
Enfants
Le Kinderfreibetrag & Freibetrag für Betreuung ou abattement pour enfants & frais d’éducations a été augmenté pour atteindre 7.812 Euros.
Montants forfaitaires non-imposables pour frais de déplacements ou Verpflegungspauschale
Les montants forfaitaires non-imposables pour frais de déplacement ou Verpflegungspauschale ont été légèrement augmentés :
→ Si vous êtes Salarié : Votre employeur le prend automatiquement en considération.
→ Si vous êtes Indépendants : L’arbitrage a lieu lors de la déclaration d’impôts.
Modification du taux de TVA
Une modification du taux de T.V.A. (de 19% à 7%) a été appliquée sur certains articles d’hygiène pour femmes.
Vélos et Voitures électriques
Les mesures concernant les vélos et les voitures électriques introduites en 2019 ont été prolongées.
Statut micro-entrepreneur / Kleinunternehmer
Le Statut micro-entrepreneur / Kleinunternehmer a augmenté son plafond. Il est désormais possible d’avoir un chiffre d’affaire annuel allant jusqu’à 22.000 Euros (17.500 Euro auparavant).
La déclaration de revenus en Allemagne
En Allemagne, pour les salariés, la retenue à la source « Lohnsteuer » est directement appliquée sur le revenu brut du salarié.
Cet impôt peut être supérieur à celui dont le salarié doit s’acquitter réellement, après une prise en compte de sa situation personnelle. Dans ce cas, la déclaration de revenus annuelle permet de récupérer le trop-prélevé.
En revanche, dans de nombreux cas de figure, une régularisation (paiement) peut aussi avoir lieu.
ATTENTION : Contrairement à la déclaration française préremplie, établir une déclaration de revenus allemande peut s’avérer complexe sans l’aide d’un spécialiste.
Quelles sont vos obligations lors de votre déclaration des revenus en Allemagne ?
L’équipe du réseau Expatriation Allemagne vous explique les subtilités dans cet article.
