Les allocations familiales en Allemagne
Le « Kindergeld »: fonctionnement et changements à venir pour 2019
En Allemagne, il est possible de percevoir l’allocation familiale, appelée Kindergeld, à partir du premier enfant. Elle est attribuée par l’organisme Familienkasse. Cette allocation est versée sans condition de ressources de la naissance aux 18 ans de l’enfant. Vous percevez le Kindergeld ou souhaitez en faire la demande ? Expatriation-Allemagne vous présente les changements à venir pour l’année 2019.
Le Kindergeld est une prestation familiale avec un impact fiscal direct. La dénomination exacte est « Kindergeld nach Einkommensteuergesetz » soit littéralement traduit : allocations familiales selon la loi sur l’impôt sur le revenu.
À votre arrivée en Allemagne, il vous faut dans les meilleurs délais (au plus tard dans les six mois) entamer les démarches pour qu’il soit statué sur votre situation (notamment si le reste de votre famille n’habite pas avec vous en Allemagne, en cas de divorce/séparation ou détachement).
Sans entrer dans le détail des procédures européennes spécifiques (notamment le détachement social), l’attribution du Kindergeld est réglementée de la façon suivante :
Qui est éligible ?
- les ressortissants allemands avec résidence fiscale allemande ou résidence habituelle
- ainsi que les ressortissants européens avec résidence fiscale allemande
- et les ressortissants étrangers hors CE avec titre de séjour et résidence fiscale allemande
Sous quelles conditions ?
- Être en possession d’un numéro d’identification fiscale Steueridentifikationsnummer (parents et enfants), donc être inscrit en bonne et due forme sur le territoire allemand via l’Anmeldung
- Pas de conditions de revenus comme en France et le père ou la mère – peu importe lequel – est salarié et peut faire la demande de Kindergeld
Pendant combien de temps puis-je percevoir le Kindergeld ?
- de la naissance de l’enfant en Allemagne ou bien la date d’appartenance de l’enfant au foyer en Allemagne à ses 18 ans
- de 18 à 25 ans : formation, études ou stage, service civil etc… pour citer quelques situations
Puis-je faire une demande rétroactive ?
La demande de Kindergeld peut être faite de façon rétroactive sur les 6 mois calendaires écoulés.
Quelles obligations en découlent ?
Information de tout changement de situation (déménagement – études ou travail d’été pour l’enfant à partir de certains plafonds etc.)
Combien puis-je percevoir ?
Le montant des allocations familiales sont en l’Allemagne en constante augmentation.
Voici l’évolution de ces dernières années (source : Familienkasse, montant par mois et enfant)
Année 1er et 2ème enfant 3ème enfant à partir du 4ème enfant
à partir de 2010 184,00 € 190,00 € 215,00 €
à partir de 2015 188,00 € 194,00 € 219,00 €
à partir de 2016 190,00 € 196,00 € 221,00 €
à partir de 2017 192,00 € 198,00 € 223,00 €
à partir de 2018 194,00 € 200,00€ 225,00€
Prévision Juillet 2019 204,00 € 210,00 € 235,00 €
Notez que l’attribution n’est pas automatique et relève parfaitement du casse-tête administratif : il faut expressément déposer un dossier complet appelé Kindergeldantrag avec un formulaire par enfant et des justificatifs très complets (surtout lorsque l’on a auparavant perçu des prestations familiales dans un autre pays européen).
Quel impact sur ma déclaration ?
Si vous percevez le Kindergeld, il vous faudra par conséquent faire une déclaration d’impôt. Nos experts en fiscalité sont à votre service pour cette démarche.
Un abattement sur votre revenu imposable Kinderfreibetrag est ajouté dans le calcul de votre impôt et peut engendrer une baisse de ceux-ci.
Bon à savoir….
- Une subvention supplémentaire ?
En investissant dans une épargne-retraite subventionnée, une subvention supplémentaire vous est accordée. Cette subvention est de 185€/enfant pour les enfants nés jusqu’en 2007 et de 300€/enfant pour les enfants nés à partir de 2008. Elle vous sera versée si vous êtes éligible au Kindergeld. Pour les mères en congé parental ou en pause professionnelle, il s’agit d’un avantage non-négligeable.
- Vous habitez en Bavière ?
jusqu’aux 3 ans de votre enfant vous percevrez à partir d’octobre 2018 une prestation familiale supplémentaire appelée Familiengeld, attribuée automatiquement sans conditions de revenus ou de place en crèche sous réserve d’une résidence principale en Bavière. Cette mesure vient d’être votée mais a déjà provoqué un vrai remous médiatique. Attendons de voir si elle résiste aux négociations de coalition actuelle en Bavière.
- Vous souhaitez réaliser votre premier achat immobilier en Allemagne ?
Vous avez de grandes chances d’être éligible au Baukindergeld. Cette subvention peut aller jusqu’à 12.000 € par enfant. Retrouvez notre article complet sur le sujet ici.
Vous n’êtes pas à jour dans vos dossiers administratifs ? Vous n’avez pas encore déposé de demande de Kindergeld depuis votre arrivée en Allemagne ou vous souhaitez faire les démarches mais ne savez pas comment vous y prendre ? Contactez nos spécialistes.
Auteurs :
Estelle Gallois, démarches administratives, relocation, accompagnement de projet
Élodie Taisne & Florian Chiron, gestion de patrimoine, assurances & optimisation fiscale
Article publié mardi 30 octobre 2018 sur LEPETITJOURNAL.COM
Bonjour, nous vivons avec mon conjoint depuis plus de 4 ans en Allemagne. Mon conjoint a une fille qui jusque là habitait chez sa mère en France, nous n’avons donc pas pu faire de demande. Depuis quelques jours elle habite avec nous. Est-il possible de faire une demande de Kindergeld maintenant ? Où est-ce trop tard car nous habitons en Allemagne depuis plus de 6 mois ?
Cordialement
Bonjour,
Le délai des 6 mois concerne la rétroactivité du paiement et non la résidence. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignement, cdlt Estelle Gallois
Salut !
J’ai une question à poser s’il vous plaît.
Je suis une fille originaire d’un pays non EU, arrivée en Allemagne en 2019 à 19 ans dans le cadre des études je vis seul et je n’ai pas de parent sur le territoire allemand. . Et à présent je fais une formation en soins infirmier. Puis aussi demander le Kindergeld ?
Bonjour, votre situation est très spécifique, je vous invite à vous adresser directement à la Familienkasse de votre ville. Bien cordialement, Estelle Gallois
Bonjour,
Je suis francais, j’ai fait une demande de Kindergeld pour nos deux filles. La réponse de familienkasse nous a répondu que nous devions vivre 4 mois en Allemagne pour pouvoir en bénéficier alors que nous avons stoppé nos allocations en France dès notre arrivée en Allemagne. Que faut il faire svp ?
Bien cordialement.
Izak
Cher Monsieur, nous vous avons répondu directement par mail. Cordialement, Estelle Gallois
Bonjour.
Je suis ressortissante française. J’ai fait une demande de Kindergeld fin Novembre. Apres 1mois la Familienkasse m’a demandé des documents supplémentaires que j’ai aussitôt envoyé. Mais cela fait plus d’un mois que je n’ai plus aucune nouvelle ni bien sûr aucune prestation en France. Est ce que ce délai est normal?
Bonjour, les délais peuvent être très longs pour une première demande, bien cordialement, Estelle Gallois
Bonjour je travaille en Allemagne depuis le 1er septembre ,mon fils est né en 1996 il est étudiant a t’il le droit de toucher les kindergeld si oui quel est la démarche à suivre et que faut t’il pour constituer le dossier de demande.
Amicalement
Bonjour,
Pour les enfants qui poursuivent des études ou des recherches, les allocations familiales peuvent être versées jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 25 ans.
Notre experte en démarches administratives Madame Estelle Gallois peut vous accompagner dans les démarches.
egallois@expatriation-allemagne.com
Cordialement,
Élodie Taisne