Pour commencer, il faut savoir que le Kindergeld est une prestation familiale avec un impact fiscal direct. La dénomination exacte est « Kindergeld nach Einkommensteuergesetz » soit littéralement traduit : allocations familiales selon la loi sur l’impôt sur le revenu.
À votre arrivée en Allemagne, il vous faut dans les meilleurs délais (au plus tard dans les six mois) entamer les démarches pour qu’il soit statué sur votre situation (notamment si le reste de votre famille n’habite pas avec vous en Allemagne, en cas de divorce/séparation ou détachement).
Sans entrer dans le détail des procédures européennes spécifiques (notamment le détachement social), l’attribution du Kindergeld est réglementée de la façon suivante.
Qui est éligible ?
- les ressortissants allemands avec résidence fiscale allemande ou résidence habituelle
- les ressortissants européens avec résidence fiscale allemande
- et enfin, les ressortissants étrangers hors CE avec titre de séjour et résidence fiscale allemande
Sous quelles conditions ?
- Tout d’abord, vous devez être inscrit en bonne et due forme sur le territoire allemand via l’Anmeldung et donc être en possession d’un numéro d’identification fiscale Steueridentifikationsnummer (parents et enfants).
- Il n’y a pas de conditions de revenus comme en France mais des conditions de résidence et d’affiliation sociale.
Pendant combien de temps puis-je le percevoir ?
- de la naissance de l’enfant en Allemagne ou bien la date d’appartenance de l’enfant au foyer en Allemagne à ses 18 ans
- de 18 à 25 ans : dans le cas ou l’enfant suit une formation, fait des études, un stage ou son service civil, etc. pour citer quelques situations.
📣Attention, les conditions d’attribution sont très strictes ET vous avez une obligation d’information vis à vis de la Familienkasse.
Puis-je faire une demande rétroactive ?
Notons que la demande de Kindergeld peut être faite de façon rétroactive sur les 6 mois calendaires écoulés.
Quelles obligations en découlent ?
Vous avez l’obligation de signaler tout changement de situation (déménagement – études ou travail d’été pour l’enfant à partir de certains plafonds etc.).
Combien puis-je percevoir ?
Le montant des allocations familiales en Alllemagne est en constante augmentation.
Voici l’évolution de ces dernières années (source : Familienkasse, montant par mois et enfant)
| Année | 1er et 2ème enfant | 3ème enfant | À partir du 4ème enfant |
| À partir de 2010 | 184,00€ | 190,00€ | 215,00€ |
| À partir de 2015 | 188,00 € | 194,00€ | 219,00€ |
| À partir de 2016 | 190,00 € | 196,00 € | 221,00 € |
| À partir de 2017 | 192,00 € | 198,00 € | 223,00 € |
| À partir de 2018 | 194,00 € | 200,00 € | 225,00 € |
| À partir de 2019 | 204,00 € | 210,00 € | 235,00 € |
| À partir de 2020 | 204,00€ | 210,00€ | 235,00€ |
| À partir de 2021 | 219,00 € | 225,00 € | 250,00 € |
| À partir de 2023 | 250,00 € | 250,00 € | 250,00 € |
→ Évolution de l’abattement fiscal de base pour enfant / Kinderfreibetrag
| 2010 | 7,0008€ |
| 2015 | 7,152€ |
| 2016 | 7,248€ |
| 2017 | 7,356 € |
| 2018 | 7,428 € |
| 2019 | 7,620 € |
| 2020 | 7,812 € |
| 2021 | 8,388 € |
| 2022 |
8,548 € |
| 2023 | 8,952 € |
| 2024 | 9,312 € |
L’attribution n’est pas automatique et relève parfaitement du casse-tête administratif.
Il faut expressément déposer un dossier complet appelé Kindergeldantrag avec un formulaire par enfant et des justificatifs très complets (surtout lorsque l’on a auparavant perçu des prestations familiales dans un autre pays européen).
Tous les formulaires sont en ligne gratuitement sur le site de la Familienkasse.
Quel impact sur ma déclaration ? « Einkommensteuererklärung »
→ Votre enfant a 18 ans ?
Si vous percevez le Kindergeld, il vous faudra par conséquent faire une déclaration d’impôt. Nos experts en fiscalité sont à votre service pour cette démarche.
Un abattement sur votre revenu imposable « Kinderfreibetrag » est pris en considération et le Kindergeld perçu dans le calcul de votre impôt.
Bon à savoir
→ Une subvention supplémentaire ?
En investissant dans une épargne-retraite subventionnée, une subvention supplémentaire vous est accordée. Elle est de :
- 185€/enfant pour les enfants nés jusqu’en 2007
- 300€/enfant pour les enfants nés à partir de 2008
Cette subvention vous sera versée si vous êtes éligible au Kindergeld.
Pour les mères en congé parental ou en pause professionnelle, il s’agit d’un avantage non-négligeable.
Vous n’êtes pas à jour dans vos dossiers administratifs ?
Vous n’avez pas encore déposé de demande de Kindergeld depuis votre arrivée en Allemagne ?
Vous souhaitez faire les démarches mais ne savez pas comment vous y prendre ? Contactez nos spécialistes.
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