Assurances de l’entrepreneur et de l’entreprise en Allemagne : la création d’entreprise en Allemagne n’échappe pas aux risques auxquels sont soumis l’entreprise et l’entrepreneur. Il est indispensable d’en être conscient et de se couvrir efficacement, au risque de mettre en péril son activité.
On peut différencier trois grandes familles de risques :
- les dommages que l’entreprise pourrait causer aux autres, couverts par l’assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d’autres,
- les dommages que pourrait subir l’entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l’assurance des biens de l’entreprise ou l’assurance perte d’exploitation,
- et les risques qui concernent les personnes, c’est-à-dire le chef d’entreprise lui-même et ses collaborateurs. On parle notamment ici de la responsabilité civile et pénale des dirigeants.
Le créateur d’entreprise doit, avant d’envisager s’assurer, considérer :
- le niveau de risques que l’entreprise pourra prendre à sa charge (en tenant compte de sa capacité financière),
- le niveau à partir duquel ils doivent être transférés à l’assureur (incendie, dégât au tiers, défaut de conseil).
Certains risques pourront être facilement supportés par la trésorerie de l’entreprise, d’autres ne le pourront pas et auront des conséquences désastreuses pouvant entraîner la cessation définitive de l’activité. Il faut être conscient qu’une entreprise nouvelle est particulièrement vulnérable. Pour limiter le coût de l’assurance, le montant de la franchise est déterminant.
Enfin, un conseil très important : entretenir tout au long de la vie de l’entreprise des relations étroites avec son assureur. Il est indispensable de déclarer très précisément les activités que l’on exerce, ainsi que les modifications pouvant intervenir par la suite et de revoir périodiquement l’ensemble de ses contrats d’assurance pour vérifier s’ils sont toujours adaptés à la situation de l’entreprise.
Couvrir les dommages causés aux tiers :
- L’assurance responsabilité civile d’exploitation (Betriebshaftpflicht) : cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l’entreprise (ses collaborateurs, ses installations…) dans le cadre de son exploitation. Il est important de s’en soucier car certains dommages peuvent avoir des conséquences financières très importantes et tous les secteurs d’activité sont concernés.
Son prix dépend du secteur d’activité et du nombre de salariés, et souvent, pour un indépendant qui crée son activité, il faut compter 100-200 €/an. - L’assurance responsabilité civile professionnelle (Vermögensschadenhaftplicht) : cette assurance couvre les conséquences financières du mauvais exercice de certaines professions réglementées, en règle générale tous les freie Berufe au sens de la législation allemande (architecte, ingénieur, traducteur, avocat, médecin). Un défaut de conseil provoque bien souvent une perte importante pour le client, risque qu’il convient d’assurer tout comme la procédure civile qui l’accompagne.
Couvrir les dommages subis par l’entreprise
- L’assurance des biens de la société (Sach-Inhalt) en cas de vol, d’incendie, de dégâts des eaux, vandalisme, comparables à l’assurance habitation.
- L’assurance bris de glace pour les enseignes (Glasbruch).
- Les problèmes et casses de matériel électronique (ordinateur, caisses, machines) – Elektronikversicherung
- Les dommages causés aux bien réfrigérés, congelés ou aux médicaments.
- Les dommages aux véhicules (Kfz-Versicherung) et aux transports sur site (Werkverkehr).
- L’assurance protection juridique (Rechtschutz) est particulièrement intéressante pour un créateur d’entreprise, qui n’aura sans doute ni le temps, ni les moyens de se défendre correctement en cas de tracasseries juridiques et administratives.
Couvrir les dommages au personnel et dirigeants de l’entreprise
Pour le personnel, les couvertures prévues sont moins importantes qu’en France :
- L’assurance des accidents du travail est obligatoire : ce sont les caisses publiques (Berufsgenossenschaften) qui s’en occupent.
- Mutuelle et prévoyance d’entreprise sont facultatives et nécessitent une étude spécifique.
Le dirigeant d’entreprise est lui exposé à plusieurs risques :
- Une assurance D&O couvre les dirigeants des risques d’erreurs de gestion qui de leur faute causeraient un préjudice financier à l’Etat, un salarié ou aux actionnaires.
- Une assurance juridique pénale (Strafrechtschutzversicherung) couvre les risques pour le dirigeant d’être poursuivi pénalement pour un événement atteignant l’entreprise.
- Et une assurance juridique spécifique aux managers dirigeants est proposée quand elle est relative à leur contrat de travail (ex : gérant GmbH). On parle d’Anstellungsvertragsrechtschutz.
N’hésitez pas à contacter les professionnels de notre équipe, qui saura trouver les assureurs les plus appropriés !
Liste des assurances avec lesquelles nos partenaires travaillent* :
- AachenMünchner Versicherung
- Advocard Rechtschutzversicherung
- AIG Europe Ltd.
- Allianz Versicherung
- AXA Versicherung
- Basler Versicherung
- Carl Rieck
- Catlin Europe SE
- Chubb Insurance Company of Europe SE
- Coface Kreditversicherung
- ERGO Versicherung
- Euler Hermes Kreditversicherung
- Gothaer Allgemeine Versicherung
- HDI Versicherung
- HDI-Gerling Industrie Versicherung
- Hübener Versicherung
- Hyscox Insurances
- Lloyd’s of London
- Mannheimer Versicherung
- Münchener und Magdeburger Agrarversicherung
- Nürnberger Versicherung
- R+V Allgemeine Versicherung
- Roland-Rechtschutz- Versicherung
- Signal Iduna Versicherung
- Uelzener Allegemeine Versicherung
- VHV Allgemeine Versicherung
- VOG GmbH
- Wunderlich Financial Consulting GmbH
* la liste non exhaustive ci-dessus ne signifie pas que chaque assureur propose tous les types de couvertures. Nous choisissons, en fonction du risque spécifique à couvrir, l’assurance et le contrat le plus adapté.
