Suis-je dans l’obligation de faire immatriculer mon véhicule français en Allemagne ?
Avant toute chose, il faut tout d’abord déterminer votre type de séjour en Allemagne.
Les mêmes conditions ne s’appliquent pas pour un déplacement professionnel d’un mois et un changement de résidence.
→ Carte grise française acceptée
Le propriétaire d’un véhicule français est autorisé à participer temporairement au trafic intérieur si ce dernier n’a pas établi sa résidence ou lieu de vie dans le pays. Dans ce cas, la carte grise française est suffisante.
La période « temporaire » est limitée à un an. (Article 20 de l’Ordonnance sur l’immatriculation des véhicules – FZV Fahrzeug-Zulassungsverordnung).
→ Carte grise allemande obligatoire
Si le propriétaire du véhicule établit sa résidence ou le centre de ses intérêts de vie en Allemagne ou utilise le véhicule principalement en Allemagne, le véhicule doit être immatriculé conformément au droit allemand.
Le non-respect de cette obligation, constitue une infraction administrative (§§ 3 FZV, 48 FZV, 24 StVG)
→ En résumé
En résumé, un véhicule immatriculé en France ne peut être utilisé en Allemagne pendant un an que s’il est utilisé temporairement. Dès que la résidence est établie en Allemagne, le véhicule doit être immatriculé en Allemagne.
Le non-respect de cette obligation d‘immatriculation entraîne une amende.
Dois-je payer la taxe automobile ?
Si votre lieu de résidence est en Allemagne, vous êtes dans l’obligation de payer l’impôt automobile « Kfz-Steuer ». dit la taxe automobile.
Le non-paiement de cette dernière constitue une fraude fiscale conformément à l’article 370 AO.
Dans certains cas, une exonération d’un an maximum est possible lorsque le véhicule ne se trouve que temporairement en Allemagne.
Comment immatriculer mon véhicule en Allemagne ?
- Anmeldung
- Pièce d’identité
- Coordonnées bancaires d’un compte allemand (pour le Kfz-Steuer)
- Carte grise à votre nom
- Certificat de Conformité Européen
- Promesse d’assurance d’un assureur allemand
- Preuve de validation du TÜV (contrôle technique allemand)
- Équipez votre voiture d’un triangle de sécurité et d’une trousse de premier secours, c’est obligatoire et les contrôle sont fréquents en Allemagne.
- Apposez au pare-brise la vignette verte écologique pour pouvoir rouler en ville si votre ville l’impose.
- Pneus d’hiver obligatoire : votre véhicule doit en être équipé. Ne pas en avoir est considéré comme une négligence grossière et est une circonstance aggravante en cas d’accident. Tous les assureurs ne vous couvriront pas en leur absence.
Comment immatriculer son véhicule en Allemagne ?
Retrouvez notre article sur le sujet pour voir la marche à suivre complète.
Comment assurer mon véhicule en Allemagne ?
En cas d’utilisation temporaire en Allemagne du véhicule immatriculé en France il est obligatoire que ledit véhicule soit assuré dans le pays d’immatriculation conformément à la loi sur l’obligation d‘assurance des véhicule étrangers.
Le conducteur doit être en possession d’une attestation d’assurance (normalement la carte verte internationale d’assurance).
Cette assurance devrait être normalement conclue auprès d’une compagnie d’assurance allemande. Cependant, la libre prestation de services dans l’union européenne permet aussi d’assurer son véhicule auprès d’une compagnie d’assurance française qui dispose de filiales ou de succursales en Allemagne, à condition que l’assurance souscrite couvre également les véhicules immatriculés en Allemagne et si l’assureur est habilité à proposer ses prestations en Allemagne.
Il est essentiel de vérifier ce dernier point et de vous assurer d’avoir une preuve écrite que votre assureur vous couvre en Allemagne. La grande majorité des assureurs français ne vous couvriront pas en principe au-delà de trois mois dans votre nouveau pays de résidence.
Soyez toujours à jour de vos cotisations d’assurance-voiture : en cas de non-paiement avéré, la police est avertie : les plaques sont retirées et vous êtes amendable.
→ Conseil d’expatriation Allemagne
Pensez à récupérer le relevé d’informations de votre ancien assureur pour faire reconnaître votre bonus conducteur auprès de votre nouvel assureur. La reconnaissance du bonus français reste exceptionnelle. Nos conseillers maitrisent ce point et vous accompagnent dans la démarche afin de vous éviter de nombreux déboires., contactez-nous.
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→ En France
Toutes les démarches s’effectuent maintenant en ligne auprès de l’Agence nationale de titres sécurisés, avec un identifiant ANTS ou France Connect. Pour votre dossier il vous faut la carte grise allemande (Fahrzeugbrief) en original.
Pensez à faire des photocopies des documents suivants avant de rendre vos plaques allemandes :
- Certificat de conformité européen
- Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur délivré par le centre des Impôts (dont vous dépendez) pour obtenir un quitus fiscal;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
- Le contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
- Carte d’identité.
Vous obtiendrez votre carte grise contre paiement de droits correspondants.
→ En Allemagne
Si la procédure d’immatriculation en France est déjà en cours, il est inutile de demander des plaques d’immatriculation provisoires (Ausfuhrkennzeichen).
En revanche, il vous faudra ramener ou renvoyer vos plaques allemandes au Kfz-Zulassungsstelle en demandant expressément la désimmatriculation du véhicule : l’administration allemande se chargera de prévenir votre assureur auto et l’organisme étatique qui prélève la taxe automobile (Kfz-Steuer) que vous payez chaque année.
Vous recevrez sur votre compte un remboursement du trop-perçu.
Il est conseillé de prendre un rendez-vous online auprès du Kraftfahrzeugzulassung pour accomplir ces formalités:
- Apporter les plaques d’immatriculation allemandes
- La carte grise française
- La photocopie de la carte grise allemande ( Teil I et Teil II)
Coût entre 5.60€ et 18.80€
La circulation en Allemagne n’a maintenant plus de secret pour vous.
Expatriation Allemagne vous souhaite bonne route et un bon séjour en Allemagne !
En savoir plus ou besoin d’accompagnement ?
N’hésitez pas à faire appel aux services d’Expatriation Allemagne.
Nous pourrons vous accompagner dans les domaines suivants :
- Assurance & Banque
- Droit & Fiscalité
- Formalités & Administration
- Santé & Prévoyance
- Travail
- Retraite
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