Nous profitons des récents articles de la presse allemande pour faire le point sur le Kindergeld.
Sans entrer dans le détail des procédures européennes spécifiques (notamment le détachement social), son attribution est réglementée de la façon suivante :
Qui est éligible ?
- les ressortissants allemands avec résidence fiscale allemande ou résidence habituelle
- les ressortissants européens avec résidence fiscale allemande
- et les ressortissants étrangers hors CE avec titre de séjour et résidence fiscale allemande
Sous quelles conditions ?
- Être en possession d’un numéro d’identification fiscale Steueridentifikationsnummer (parents et enfants), donc être inscrit en bonne et due forme sur le territoire allemand via l’Anmeldung
- Pas de conditions de revenus comme en France et le père ou la mère – peu importe lequel est salarié- peuvent faire la demande de Kindergeld.
Pendant combien de temps puis-je le percevoir ?
- de la naissance de l’enfant en Allemagne ou bien la date d’appartenance de l’enfant au foyer en Allemagne à ses 18 ans
- de 18 à 25 ans : formation, études ou stage, service civil etc. pour citer quelques situations.
Puis-je faire une demande rétroactive ?
La demande de Kindergeld peut être faite de façon rétroactive sur les 4 dernières années et cela jusqu’au 31.12.2017 ! À partir du 01.01.2018 la demande pourra être faite de façon rétroactive sur les 6 mois calendaires écoulés.
Quelles obligations en découlent ?
- information de tout changement de situation (déménagement – études ou travail d’été pour l’enfant à partir de certains plafonds etc.)
Combien puis-je percevoir ?
Le montant des allocations familiales sont en l’Allemagne en constante augmentation.
Voici l’évolution de ces dernières années (source : Familienkasse, montant par mois et enfant)
Prévision 2018 194,00 € 200,00 € 225,00 €
(soit 2 Euros d’augmentation par mois et par enfant)
L’attribution n’est pas automatique et relève parfaitement du casse-tête administratif : il faut expressément déposer un dossier complet appelé Kindergeldantrag avec un formulaire par enfant et des justificatifs très complets (surtout lorsque l’on a auparavant perçu des prestations familiales dans un autre pays européen).
Quel impact sur ma déclaration ?
Si vous percevez le Kindergeld, il vous faudra par conséquent faire une déclaration d’impôt. Nos experts en fiscalité sont à votre service pour cette démarche.
Un abattement sur votre revenu imposable (Kinderfreibetrag) est ajouté dans le calcul de votre impôt et peut engendrer une baisse de ceux-ci.
Vous n’êtes pas à jour dans vos dossiers administratifs ou vous n’avez pas encore déposé de demande de Kindergeld depuis votre arrivée en Allemagne ? Ou vous souhaitez faire les démarches mais ne savez pas comment vous y prendre ? Contactez nos spécialistes.
